PACTE Industrie : zoom sur ce dispositif d’accompagnement subventionné

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PACTE Industrie est un programme d’accompagnement qui aide les entreprises industrielles à structurer et accélérer leur transition énergétique bas carbone. Le dispositif s’organise autour de trois grands volets complémentaires :

• le management de l’énergie, 
• la stratégie de décarbonation, 
• le financement de la transition. 

L’équipe Toovalu, experte de la démarche ACT pas à pas décrypte en détail ce dispositif. 

Qu’est-ce que PACTE Industrie ?

Définition de PACTE Industrie

PACTE (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique » dans l’industrie) est un programme national d’accompagnement dédié à la transition énergétique et bas carbone des entreprises industrielles. Le programme est porté conjointement par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) et l’ADEME (l’agence de la transition écologique), en partenariat avec OPCO 2i (Opérateur de Compétences Interindustriel). 

PACTE Industrie, c’est un ensemble de solutions à l’échelle du site ou du groupe industriel. Il peut s’agir : 

• de formations, 
• d’accompagnements sur-mesure, 
• d’une aide à la certification ISO 50001, 
• d’une évaluation de la stratégie de décarbonation. 

Le programme, prolongé jusqu’en 2028, a été conçu pour structurer la démarche des industriels et les guider vers le passage à l’action et les investissements associés.

Quels sont les objectifs de PACTE Industrie ? 

Le programme poursuit plusieurs objectifs : 

• Aider les industriels à engager ou accélérer leur transition énergétique et bas carbone (stratégie, investissements, pilotage).
• Réaliser une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique d’un site industriel.
• Faciliter la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie.
• Permettre de bénéficier d’une prime pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 via la prime PRO-SMEn (jusqu’à 40 000 € par entreprise).
• Évaluer l’ambition de leur stratégie de décarbonation au regard des objectifs de l’Accord de Paris.

PACTE Industrie s’adapte au niveau de maturité de chaque entreprise sur les enjeux d’énergie et de décarbonation. La démarche intègre de plus en plus de secteurs et de profils de collaborateurs.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le périmètre des entreprises éligibles à PACTE Industrie

Le programme s’adresse à toutes les entreprises industrielles, selon la présentation générale du dispositif, et plus précisément aux entreprises industrielles adhérentes à OPCO 2i. Les entreprises doivent : 

• être à jour de leurs contributions, 
• disposer d’un code NAF éligible, identique à ceux du programme PROREFEI, ou bénéficier d’une dérogation.

PACTE Industrie peut être déployée à l’échelle d’un site industriel, pour certaines études et coachings, mais aussi au niveau du groupe, pour définir la stratégie de décarbonation et les trajectoires d’investissement. 

Les profils internes visés par le programme

PACTE Industrie ne cible pas uniquement les équipes techniques. L’objectif est de viser plusieurs fonctions clés de l’entreprise pour embarquer toute la chaîne de décision : 

• le référent énergie, 
• le référent énergie et décarbonation, 
• le dirigeant, 
• le responsable RSE, 
• la DAF.

Les parcours de formation et d’accompagnement sont conçus en fonction de ces cibles :

Cette approche permet de traiter la décarbonation non pas comme un sujet technique, mais comme un véritable enjeu transversal de pilotage. 

Entrons dans le détail des différents volets du dispositif. 

Management de l’énergie

Ce que recouvre le management de l’énergie dans PACTE Industrie

Les techniques de management de l’énergie permettent de mieux gérer les consommations énergétiques de l’entreprise. L’objectif est d’améliorer de façon progressive et durable la performance énergétique.

Le programme encourage une démarche structurée et cohérente, par opposition à des actions isolées ou non planifiées. Par exemple, cela peut se matérialiser par la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie qui permet de concrétiser la politique énergétique de l’entreprise et de mobiliser toutes les équipes autour de la démarche bas carbone. 

Pourquoi le management de l’énergie est stratégique pour un industriel 

Selon l’Insee, l’industrie est : 

• le 2ème secteur émetteur de CO₂ en France, 
• le 3ème secteur émetteur de GES, 
• le 3ème secteur le plus consommateur d’énergie. 

Les sites énergivores, les infrastructures parfois vieillissantes et la hausse des prix de l’énergie renforcent l’intérêt d’une démarche de management de l’énergie.

Mettre en place un Système de Management de l’Energie permet notamment aux industriels de : 

• réduire leurs consommations d’énergie, 
• réduire les coûts, 
• améliorer leur compétitivité, 
• réduire leur empreinte environnementale.

Les solutions proposées dans le cadre du programme PACT

Dans le cadre du programme PACT Industrie, les industriels peuvent accéder à plusieurs initiatives : 

• La formation d’un référent énergie et décarbonation grâce à l’organisme PRORFEI.  Elle permet d’acquérir les fondamentaux de la maîtrise énergétique et d’apprendre à piloter une démarche d'optimisation et de transition énergétique. 
• Une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique du site industriel sur 2 à 3 mois. L’objectif est de produire une feuille de route des solutions pertinentes de décarbonation à l’échelle du site. 
• La mise en place un Système de Management de l’Énergie pour obtenir la certification ISO 50001.

Stratégie de décarbonation

Pourquoi structurer une stratégie de décarbonation

Le programme rappelle que chaque industriel doit contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La décarbonation ne répond pas seulement à un enjeu réglementaire, mais aussi à :

• des risques physiques liés au changement climatique (sécheresses, inondations), 
• des risques de transition, comme l’évolution des attentes des consommateurs et des investisseurs.

Intégrer les objectifs environnementaux au cœur de sa stratégie d’entreprise est désormais essentiel pour rester attractif et conquérir de nouveaux marchés. 

Les référentiels mobilisés par PACTE Industrie

Le programme s’appuie sur des objectifs et méthodologies reconnues et soutenues par l’État. PACTE Industrie aide clairement les entreprises à relier leur stratégie interne à des cadres publics de référence :  

• L’Accord de Paris fixe un cadre mondial de limitation du réchauffement bien en deçà de 2°C, avec un effort pour rester à 1,5°C.
• La SNBC définit la trajectoire française de transition vers une économie bas carbone, circulaire et durable (paquet européen Fit for 55).

Les accompagnements proposés sur la stratégie

Le programme propose des formations et accompagnements à la carte pour concevoir et évaluer une stratégie bas carbone. Il s’appuie notamment sur la méthode ACT (Accelerate Climate Transition).

Elle comprend deux volets, pour répondre aux besoins des entreprises selon leur niveau d’avancement et de maturité. Les solutions proposées visent à : 

• initier une démarche de transition énergétique et de décarbonation, 
• élaborer une stratégie de décarbonation, 
• piloter la trajectoire d’investissement associée, 
• évaluer l’ambition de la stratégie par rapport à l’Accord de Paris. 

Ce cadrage stratégique n’est pas seulement déployé au niveau du site, mais bien à l’échelle du groupe. Cela reflète la montée en puissance de la comptabilité carbone et du reporting climat, encore marqués par des pratiques hétérogènes. Mais au-delà de la mesure et de la publication des émissions, l’enjeu est désormais de structurer de véritables stratégies de transition et d’impliquer les instances de direction.

Financement de la transition

Intégrer le financement dès le début du projet

Les entreprises industrielles rencontrent souvent des difficultés à identifier les bons leviers de financement dans un environnement complexe et un cadre réglementaire en évolution. Les freins au financement viennent ralentir ou empêchent même la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de décarbonation.

Même si le volet “financement” peut être activé à différentes étapes de la démarche, nous vous recommandons vivement de suivre ces modules de formation le plus tôt possible. Cela permet de mieux comprendre les investissements et d’augmenter les chances de concrétisation du projet.

PACTE Industrie : les formations proposées sur le financement

Le programme propose une formation introductive de 2 heures à distance, gratuite, sur les fondamentaux du financement des projets d’économie d’énergie et de décarbonation. Elle permet d’identifier les risques et opportunités associés aux projets.

Une deuxième formation d’une journée, en présentiel ou à distance, porte sur le financement de la transition énergétique et bas carbone de l’industrie. L’objectif ici, est de comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer les projets.

Les coachings sur projet d’investissement

Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur les projets d’investissement bas carbone ou d’économies d’énergie. Des prestataires référencés par l’ADEME vous accompagnent sur l’un des cinq thèmes de coaching proposés : 

1. Analyser et lever les risques technico-économiques d’un projet complexe,
2. Analyser la rentabilité financière et extra-financière d’un projet,
3. Rechercher le mode de financement le plus adapté et les subventions disponibles,
4. Accompagner les acteurs internes sur leurs rôles et responsabilités dans le processus de financement,
5. Structurer le montage financier d’un projet collectif.

Quels sont les niveaux de prise en charge annoncés par PACTE Industrie ?

Le programme met en avant plusieurs niveaux de soutien financier :

• jusqu’à 80 % du prix de la formation financé,
• 60 à 80 % du financement de la prestation pour les études et coachings,
• jusqu’à 40 000 euros d’aide à la mise en place de la norme ISO 50001 (PRO-SMEn).

Depuis le 1er janvier 2025, le taux de prise en charge est de 70 % des coûts pédagogiques pour les entreprises dont l’effectif SIREN est inférieur à 250 salariés (PROFEI).

Vous souhaitez être accompagné dans votre stratégie de décarbonation ? À la fois organisme de formation, logiciel de pilotage et cabinet de conseil, Toovalu est le partenaire privilégié des entreprises engagées. Contactez nos experts pour découvrir comment nos consultants agréés ACT peuvent vous accompagner.

Questions fréquentes sur PACTE Industrie 

À quoi sert le programme PACTE Industrie ?

PACTE Industrie aide les entreprises industrielles à structurer et accélérer leur transition énergétique et bas carbone. Il combine formations, études et accompagnements pour passer du diagnostic à la mise en œuvre concrète d’actions.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de PACTE Industrie ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises industrielles, en particulier celles adhérentes à OPCO 2i et respectant certains critères administratifs. Il peut être déployé à l’échelle d’un site ou d’un groupe selon les besoins.

Quels sont les principaux volets du programme ?

PACTE Industrie repose sur trois axes : le management de l’énergie, la stratégie de décarbonation et le financement des projets. Cette approche permet de traiter la transition comme un enjeu global et structurant pour l’entreprise.

Quel niveau d’aide financière est proposé pour PACTE Industrie ?

Le programme prévoit des subventions importantes, pouvant aller jusqu’à 80 % pour les formations et 60 à 80 % pour les études et coachings. Une aide spécifique peut aussi atteindre 40 000 € pour la mise en place de la norme ISO 50001.

Pourquoi intégrer le financement dès le début de la démarche ?

Anticiper le financement permet de mieux évaluer la faisabilité et la rentabilité des projets de transition. Cela augmente les chances de concrétisation en identifiant rapidement les aides et leviers disponibles.

Quel lien entre PACTE Industrie et ACT ? 

PACTE Industrie mobilise la méthode ACT pour aider les industriels à construire et évaluer leur stratégie de décarbonation. Elle permet de définir une trajectoire cohérente avec les objectifs climat et de structurer la transition à l’échelle du site ou du groupe.