‍

Charte d’éthique du Groupe Lefebvre

‍Notre objectif principal est de promouvoir une culture de transparence, de confiance et d’intégrité, et d’exercer nos activités dans un environnement éthique respectueux de la réglementation et de nos procédures internes. 

Vous pouvez consulter la Charte éthique ici.

Avez-vous une alerte à signaler ?

Si vous avez connaissance d’une violation grave des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes, ou de l’environnement ; d’un acte de fraude ou de corruption ; d’un manquement à l’éthique ; d’un conflit d’intérêts ; ou de toute autre violation des lois et règlements, veuillez adresser votre signalement à la plateforme de signalement du Groupe Lefebvre ci-dessous, à votre interface chez Toovalu ou à ethics-compliance@lefebvre-group.com (si externe)

Tous les signalements seront traités et, le cas échéant, des mesures préventives et correctives seront prises. Si nécessaire, des poursuites seront engagées. Les principes applicables au traitement des signalements sont les suivants :

- Garantie de confidentialité et protection du lanceur d’alerte

- Garantie de confidentialité des documents soumis

- Étude de recevabilité, enquête approfondie le cas échéant et résolution

La plateforme du Groupe Lefebvre permet à toute personne (parties prenantes internes et externes) de signaler des incidents concernant le Groupe Lefebvre ou l’une de ses filiales. 

Vous pouvez accéder à la plateforme de signalement ici

// English version here

‍‍

Étapes du processus de traitement et délais cibles pour la gestion d'unsignalement

Étape 1 – Réception Le lanceur d'alerte soumet un signalement selon le canal de son choix : plateforme de signalement du Groupe Lefebvre, interface chez Toovalu ou à ethics-compliance@lefebvre-group.com (si externe).

L’alerte peut être déposée de manière anonyme sur la plateforme. Si l'alerte est déposée sur la plateforme, un référent éthique reçoit immédiatement une notification.

Étape 2 – Accusé de réception Quel que soit le canal d’alerte activé, un référent éthique enregistre officiellement le signalement dans le système. Cela marque le point de départ du délai de 90 jours. Un e-mail formel d'accusé de réception est envoyé au lanceur d'alerte ; si l’alerte est déposée anonymement, le référent éthique notifie le lanceur d’alerte via le canal de communication de la plateforme. L’accusé de réception est envoyé dans un délai maximum de 7 jours (obligation légale Sapin2).

Étape 3 – Éligibilité & Analyse Le référent éthique évalue si le signalement répond aux critères de traitement définis par le groupe et à la législation applicable :

- Si l’alerte est éligible, le référent transmet le dossier à une équipe d’enquêteurs choisis de telle sorte que l’enquête se déroule de façon indépendante, impartiale et compétente. Le lanceur d'alerte est informé des noms des enquêteurs désignés. Il peut demander l'exclusion d'un enquêteur s'il l'estime nécessaire pour garantir un traitement impartial.

-  Si le signalement n'est pas considéré recevable, le lanceur d'alerte en est informé avec une explication motivée. Les critères d'éligibilité sont les suivants : le lanceur d'alerte doit être une personne physique, ne tirer aucun bénéfice du signalement, et le signalement doit avoir été effectué de bonne foi.

Étape 4 – Traitement du signalement L'enquêteur analyse la situation, vérifie la pertinence des informations, évalue la gravité du comportement signalé, peut mener des investigations complémentaires, contacter les parties impliquées et recueillir des preuves supplémentaires.  

Étape 5 – Résolution À l'issue de son évaluation, il présente ses conclusions au Comité d'Éthique.  Le comité éthique donne son avis sur les conclusions et mesures préconisées.

Étape 6 – Communication Le lanceur d'alerte et la personne visée reçoivent un rapport de synthèse des résultats et des mesures prises. Délai : Maximum 90 jours à compter de l'accusé de réception.

Étape 7 – Clôture Le référent éthique clôture le signalement. Tous les signalements clôturés sont archivés pendant 3 ans puis effacés si aucune nouvelle alerte liée n’est lancée. Le comité éthique assure le suivi du plan d’action consécutif à l’alerte.

Gestion de la confidentialité

Le dispositif d’alerte a été pensé et conçu dans un cadre sécurisé, protecteur et confidentiel. Toovalu garantit la confidentialité dans le traitement des alertes et exige le respect de la confidentialité de toutes les parties prenantes (lanceur d’alerte, personne visée et témoins) pour le bon déroulement des enquêtes.