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Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : définition et impacts
Découvrez ce que la SNBC implique pour les entreprises et l'économie française
L'essentiel à retenir - Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
- La SNBC définit la trajectoire nationale vers la neutralité carbone 2050
- La SNBC 3 marque un tournant structurel et opérationnel : elle privilégie les transformations structurelles (industrie, infrastructures, électrification) plutôt que les seuls changements de comportements individuels et intègre les enjeux sociaux et d’acceptabilité pour un déploiement réaliste et financé.
- Impacts pour les entreprises : obligations réglementaires renforcées (CSRD, BEGES, reporting scopes 1, 2 et 3), nécessité d’aligner les trajectoires sectorielles et d’identifier les leviers de réduction (énergie, transport, bâtiment, agriculture, industrie, déchets), tout en saisissant les opportunités économiques et compétitives liées à la transition bas carbone.
- Feuille de route opérationnelle : mesurer les émissions, mobiliser les parties prenantes, définir des objectifs science-based, identifier et prioriser les actions, rechercher financements et accompagnement, et piloter l’amélioration continue.
Définie dans le cadre des Accords de Paris, la SNBC recoupe un ensemble d’initiatives gouvernementales qui permettent de tendre vers une économie circulaire et décarbonée.
L’objectif majeur de la SNBC : atteindre la neutralité carbone pour 2050.
Pour y parvenir, le gouvernement souhaite responsabiliser tous les secteurs d’activité et les inviter à repenser leur modèle de production. Différents leviers sont activés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) : crédits carbone, quotas d’émission, méthode Bilan Carbone®…
Les experts Toovalu reviennent sur les grands enjeux de la SNBC, les jalons importants pour les entreprises et les dernières mises à jour de cette stratégie évolutive.
La genèse de la SNBC
La première version de la Stratégie Nationale Bas Carbone est publiée en 2015, introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elle définit la trajectoire du pays pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Dans sa version initiale présentée avant la COP21, la stratégie prévoyait une réduction de 75 % des émissions pour 2050 (par rapport à 1990). En 2020, le plan d’action est révisé une première fois : la SNBC 2 permet d’adopter les budgets carbone 2019-2023, 2024-2028, 2029-2033, c’est-à-dire les quantités maximales d’émissions autorisées.
Rapidement, le gouvernement exprime le besoin de retravailler à nouveau cette stratégie car les budgets carbone sont dépassés. Par exemple, sur la période 2015-2018, le budget alloué aux transports a été dépassé de 6 %, celui des bâtiments, de 11 %. Ces deux dernières années, les objectifs de la SNBC 2 ont été mis à mal avec l’explosion de l’intelligence artificielle et son intégration massive dans les process des entreprises.
L’essentiel sur la Stratégie Nationale Bas Carbone 3
C’est quoi la SNBC 3 ?
La SNBC a fait l’objet d’une nouvelle concertation publique entre novembre et décembre 2024 pour identifier les leviers prioritaires de décarbonation et ajuster les budgets carbone des 10 prochaines années, puis d'une année de concertation auprès de différentes parties prenantes. Elle doit être adoptée début 2026 à l’issue d’ultimes consultations (Autorité environnementale, Haut Conseil pour le climat, du Conseil national de la transition écologique etc.)
Les objectifs spécifiques de la SNBC 3
La SNBC 3 vise à remettre la France sur une trajectoire crédible vers la neutralité carbone à horizon 2050, en tenant compte des retards accumulés et des nouvelles dynamiques économiques et technologiques.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Renforcer les budgets carbone pour la période 2034–2043, avec des plafonds d’émissions plus ambitieux et mieux alignés avec l’objectif de +1,5 °C.
- Accélérer la baisse des émissions dans les secteurs clés, en particulier les transports, le bâtiment, l’industrie et l’agriculture, qui concentrent l’essentiel des dépassements observés lors des précédentes périodes.
- Mieux intégrer les émissions indirectes (scope 3), notamment celles liées aux importations, à la consommation et au numérique, afin de refléter plus fidèlement l’empreinte carbone réelle de l’économie française.
- Articuler plus clairement planification climatique et politiques publiques, en assurant une cohérence entre la SNBC, la programmation énergétique (PPE), les politiques industrielles et les dispositifs de financement.
- Renforcer le pilotage et le suivi, avec des indicateurs plus opérationnels, une trajectoire sectorielle plus lisible et un rôle accru des acteurs économiques dans la mise en œuvre.
Pour les entreprises, la SNBC 3 marque un tournant : elle confirme le passage d’une logique d’orientation générale à une logique de transformation structurelle, dans laquelle les trajectoires de décarbonation devront être plus robustes, mesurables et alignées avec les cadres européens (CSRD, ESRS E1, SBTi).
Cette nouvelle version identifie 2030 comme un jalon important dans ses objectifs de décarbonation. Pour s’aligner sur les ambitions européennes du paquet “Fit for 55”, la France souhaite réduire ses émissions territoriales brutes de 50 % par rapport à 1990, comparé à 40% dans la SNBC 2.
Les budgets prévisionnels de la SNBC sont de plus en plus bas et reflètent bien la nécessité pressante de réduire les émissions :
- Budget 2024-2028 : 333 MtCO2e hors UTCATF
- Budget 2029-2033 : 255 MtCO2e hors UTCATF
SNBC : des objectifs de plus en plus ambitieux
Les objectifs de cette 3ème mouture sont très ambitieux : pour atteindre l’objectif fixé pour 2030, les émissions doivent baisser d'en moyenne 5% / an sur la période 2024 - 2030. En comparaison, elles ont par exemple baissé de 1,8% en 2024, et de 1,6% en 2025 (pour atteindre 363,4 MtCO2eq- la baisse de 2025 étant principalement due à une contraction de l'activité industrielle de la France).
Pour autant, le Ministère de la Transition Écologique assure se baser sur des scénarios réalistes plutôt qu'optimistes. L'élaboration de la SNBC 3 intègre des modèles économiques concrets ainsi que les contraintes budgétaires, industrielles et sociales pour garantir sa faisabilité, selon le ministère.
La stratégie pour atteindre les objectifs de la SNBC 3
Les travaux prioritaires de la SNBC 3
Atteindre les objectifs ambitieux de la SNBC 3 suppose de mobiliser des moyens financiers, technologiques et organisationnels importants. Sur ce volet, le gouvernement et le ministère de la Transition écologique n’ont pas encore détaillé l’ensemble de leur feuille de route opérationnelle. Néanmoins, plusieurs tendances structurantes se dégagent clairement des travaux préparatoires et des échanges avec les parties prenantes.
- Renforcement des puits de carbone technologiques : la SNBC 3 mise davantage sur le captage et le stockage du carbone et les solutions industrielles, en complément des puits naturels fragilisés par le changement climatique (sécheresses, maladies, dégradation des forêts).
- Moindre dépendance aux changements rapides de comportements individuels : la stratégie reconnaît que les évolutions de modes de vie (alimentation, sobriété énergétique, mobilité) avancent plus lentement que prévu.
- Accent sur les transformations structurelles : l’effort se concentre davantage sur les systèmes de production, l’offre énergétique et les infrastructures plutôt que sur des ajustements individuels contraints.
- Intégration renforcée des enjeux sociaux et d’acceptabilité : la transition prend en compte le pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et les réalités sectorielles.
- Une transition pensée comme un processus d’adhésion : l’objectif est d’embarquer citoyens et entreprises plutôt que d’imposer des changements brutaux.
- Refus d’une “marche forcée” écologique : le gouvernement privilégie des mécanismes d’incitation plutôt qu’une contrainte réglementaire uniforme.
- Rôle central des outils financiers : subventions, aides ciblées, soutien à l’investissement et accompagnement des acteurs économiques constituent les leviers principaux de la mise en œuvre.
Les 3 grande sorientations de politiques publiques
Pour guider l’ensemble des acteurs, la SNBC 3 s’articule autour de trois grandes orientations de politiques publiques :
- Des orientations sectorielles, couvrant les transports, l’énergie, le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, les déchets et les puits de carbone naturels, afin de réduire les émissions territoriales et renforcer les capacités d’absorption.
- Des orientations en empreinte carbone, visant à mieux prendre en compte les émissions importées et à agir sur l’empreinte globale de la consommation française.
- Des orientations transversales, destinées à mobiliser l’ensemble des acteurs économiques et publics, via la planification, le financement, la gouvernance et le pilotage de la transition.
Comme l’a résumé le ministère de la Transition écologique, « cette stratégie ne ressemble pas aux deux précédentes, qui étaient avant tout des trajectoires. La SNBC 3, c’est le business plan de la transition écologique, compatible avec le pouvoir d’achat des Français, notre capacité industrielle et la trajectoire de redressement des finances publiques ».
SNBC : les ambitions à long terme
À plus long terme, voici les ambitions de la Stratégie Nationale Bas Carbone :
- Atteindre la neutralité carbone.
- Réduire l’empreinte carbone de la France, y compris des émissions importées (notamment grâce au CBAM).
- Réduire de 50 % la consommation d’énergie sur le territoire par rapport à 2012.
- Sortir des énergies fossiles (charbon à l’horizon 2030, pétrole à l’horizon 2045 et gaz à l’horizon 2050).
La préservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes ont été identifiés comme des priorités absolues pendant la concertation. Pour atteindre tous ses objectifs, le gouvernement et les entreprises doivent investir dans de vrais changements structurels : électrification, sobriété, mobilité durable, décarbonation industrielle…
Prochaines étapes avant l’adoption de la SNBC 3
Avant son adoption définitive, la SNBC 3 doit encore franchir plusieurs étapes institutionnelles clés, indispensables pour sécuriser sa robustesse juridique, environnementale et opérationnelle.
Le projet de stratégie fait d’abord l’objet d’une consultation approfondie des instances de gouvernance nationales, parmi lesquelles le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) et le Conseil national d’évaluation des normes. Les collectivités territoriales, y compris les collectivités d’Outre-mer et la Corse, sont également associées afin de garantir la prise en compte des spécificités locales.
Parallèlement, l’Autorité environnementale est chargée de rendre un avis indépendant sur l’évaluation environnementale de la stratégie. Cet avis vise à analyser la cohérence des objectifs, l’efficacité des mesures proposées et les impacts potentiels de la SNBC 3 sur l’environnement et les écosystèmes.
Une dernière phase de consultation du public, organisée par voie dématérialisée, permettra ensuite de recueillir les contributions des citoyens, des entreprises et des acteurs de la société civile, avant la finalisation du texte.
À l’issue de ce processus, la SNBC 3 devrait être adoptée par décret au printemps 2026, marquant une nouvelle étape structurante dans la planification climatique française et le cadre de référence des stratégies climat des entreprises.
Quels sont les objectifs généraux de la Stratégie Nationale Bas Carbone ?
Atteindre la neutralité carbone en 2050
Concrètement, que signifie “neutralité carbone”? Légalement, la neutralité est atteinte lorsque l’équilibre est rétabli entre les émissions et les absorptions. Il s’agit donc à la fois d’émettre moins mais aussi d’investir dans les solutions d'absorption ou de séquestration du carbone.
1. Réduction des émissions
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la France doit diviser par 6 ses émissions de CO2 (passer de MtCO2e à 80 MtCO2e). Tous les secteurs industriels sont mobilisés, et en particulier les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’énergie.
Les entreprises de toute taille sont invitées à comptabiliser leurs émissions régulièrement, notamment via la méthode Bilan Carbone®, et à communiquer en toute transparence sur leurs initiatives.
2. Investissement dans des solutions d’absorption du carbone
L'absorption carbone peut être améliorée en préservant les puits naturels de carbone (océans, forêts, prairies) ou en investissant dans des technologies de séquestration (dans la roche par exemple). Un enjeu de taille face à la fragilisation des écosystèmes. Les puits forestiers ne cessent de disparaître : la mortalité des arbres a augmenté de 80 % en 10 ans, ce qui a divisé par 2 la capacité d’absorption de ces puits entre 2012 et 2022.
On comprend mieux pourquoi la préservation de la biodiversité fait partie des missions prioritaires de la stratégie nationale.
Réduire l’empreinte carbone des Français
L’empreinte carbone moyenne d’un Français dépasse les 11 tonnes de CO2 / an depuis 2018. Cela inclut bien sûr les émissions engendrées par tous les produits importés (production et transports).
Pour la première fois, la nouvelle version de la SNBC 3 fixe également des objectifs en empreinte carbone, et donc s’engage à intégrer dans ces ambitions de décarbonation les émissions liées aux importations (c’est-à-dire la consommation française au-delà du territoire national à travers l’achat de produits fabriqués hors de France).
Pour réduire cette empreinte, il s’agit à la fois de responsabiliser les consommateurs dans leurs choix et de les éveiller aux enjeux climatiques, mais aussi de donner les moyens aux entreprises de repenser leur stratégie d’approvisionnement, de production et de distribution.
Plusieurs leviers pour cela :
- Relocaliser au maximum la production pour réduire les émissions importées.
- Renforcer les normes européennes et internationales, avec la tarification carbone et le CBAM par exemple.
- Systématiser le calcul de l'empreinte carbone d’un produit ou service, notamment grâce à l’analyse du cycle de vie (ACV) et communiquer clairement les résultats (méthodes d’affichage)
- Développer une vraie culture bas carbone auprès des citoyens et des entreprises, notamment grâce à des ateliers de sensibilisation, des modules de formation, des campagnes de communication, des séminaires RSE…
Respecter les budgets carbone
Face à l’urgence climatique et à l’empreinte carbone croissante du numérique et des transports, les budgets carbone sont rehaussés à l’occasion des concertations de révision.
Comment sont fixés les objectifs de la SNBC ?
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone ne sont pas définis de manière arbitraire. Ils reposent sur un ensemble d’hypothèses macroéconomiques, de scénarios prospectifs et de contraintes physiques, économiques et sociales, construits à partir de travaux scientifiques et d’expertises institutionnelles.
Des scénarios climatiques alignés avec l’Accord de Paris
La SNBC s’inscrit d’abord dans le cadre international de l’Accord de Paris, avec une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement à +1,5 °C. Les budgets carbone et objectifs sectoriels sont donc calibrés pour respecter cette contrainte climatique globale, traduite à l’échelle nationale.
Des hypothèses économiques, démographiques et technologiques
Les trajectoires retenues intègrent des hypothèses structurantes, notamment sur :
- l’évolution de la population et des usages,
- la croissance économique et la structure du tissu productif,
- les gains attendus en efficacité énergétique,
- le rythme de déploiement des technologies bas carbone (électrification, hydrogène, captage et stockage du carbone, etc.).
Ces hypothèses sont volontairement prudentes : l’objectif n’est pas de projeter un scénario « idéal », mais une trajectoire jugée atteignable compte tenu des capacités industrielles, financières et organisationnelles du pays.
Des modélisations multi-scénarios
La SNBC s’appuie sur des modèles énergétiques et économiques qui permettent de tester plusieurs trajectoires possibles. Ces scénarios « haut » et « bas » évaluent les impacts de différents niveaux d’effort selon les secteurs, afin d’identifier les chemins les plus robustes face aux incertitudes (prix de l’énergie, acceptabilité sociale, disponibilité des ressources).
Un cadrage par les contraintes réelles
Enfin, la construction des objectifs tient compte :
- des retours d’expérience des précédentes SNBC et des dépassements de budgets observés,
- des limites physiques des puits de carbone naturels,
- des contraintes budgétaires publiques,
- et des enjeux de compétitivité et d’acceptabilité pour les entreprises comme pour les ménages.
Autrement dit, la SNBC 3 ne se contente plus de définir une trajectoire théorique : elle cherche à établir un cadre crédible, opérationnel et finançable, qui puisse servir de référence concrète aux politiques publiques… et aux stratégies climat des entreprises.
Stratégie Nationale Bas Carbone : quels impacts pour les entreprises ?
Obligation d’alignement et anticipation réglementaire
Les entreprises sont tenues de contribuer aux objectifs nationaux et de respecter les nouvelles exigences réglementaires. Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en outre-mer) doivent par exemple publier un BEGES tous les 4 ans, et tous les ans pour celles soumises à la CSRD , en respectant la méthode de comptabilité Bilan Carbone® ou GHG Protocol.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), effective de 2024, a aussi renforcé les obligations en matière de communication ESG. Les entreprises doivent présenter un rapport exhaustif de leurs émissions et présenter les risques, opportunités et objectifs de leur stratégie climat.
Pour soutenir les entreprises dans leur transition bas carbone, plusieurs outils et démarches sont disponibles : par exemple, le label Bas Carbone pour certifier des projets, ou des initiatives internationales comme le Science Based Targets initiative (SBTi) et le Net Zero Initiative (NZI), qui permettent de définir et structurer des stratégies de réduction des émissions.
Quelle que soit la méthode utilisée pour définir une stratégie climat, le Bilan Carbone® reste souvent la première démarche pour avoir une vision exhaustive des flux de votre entreprise et identifier les pôles les plus polluants.
Objectifs et trajectoires par secteur
Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la SNBC définit des objectifs de réduction spécifiques à chaque secteur clé de l’économie. Ces trajectoires permettent aux entreprises de mieux planifier leurs actions et investissements.
Voici un aperçu sectoriel de la répartition actuelle des émissions et des objectifs de la SNBC à l’horizon 2030.
| Répartition des émissions | Objectifs 2030 | |
|---|---|---|
| Transports | 30 % | -28 % |
| Bâtiments | 19 % | -49 % |
| Agriculture | 19 % | -35 % |
| Industrie | 17 % | -19 % |
Ces trajectoires sectorielles servent de référentiel opérationnel pour les entreprises, qui peuvent ainsi identifier leurs principaux leviers d’action et planifier leurs réductions d’émissions de manière structurée et mesurable. Opportunités économiques, compétitivité et imageChez Toovalu, nos experts et consultants invitent toujours leurs clients à ne pas percevoir les exigences RSE comme des obstacles à leur performance, mais comme de vrais leviers de croissance. Vos objectifs ESG sont mis au service de votre rentabilité et de votre durabilité :
Votre engagement climatique est aussi un vrai argument concurrentiel. En vous positionnant en pionnier et en communiquant sur vos initiatives, vous répondez aux attentes des investisseurs, de plus en plus enclins à soutenir des projets “verts”. Les consommateurs sont aussi largement sensibilisés. Selon une enquête réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie en 2024, ⅔ des Français jugent que les actions des entreprises en matière de RSE ne sont pas suffisantes et ⅓ serait prêt à payer plus cher un produit ou service conçu de manière éco-responsable. Passage opérationnel : les étapes clés de votre stratégie bas carbone concrèteLa stratégie nationale bas carbone a publié un guide destiné aux entreprises pour les inviter à se mettre en mouvement et à s’aligner aux objectifs de décarbonation. Le gouvernement a dressé les 6 étapes clés qui vous permettent de dresser votre plan d’action :
La Stratégie Nationale Bas Carbone est un document de référence qui permet aux entreprises, collectivités et citoyens de s’aligner aux ambitions climatiques du gouvernement. À la fois logiciel climatique, organisme de formation et cabinet de conseil, Toovalu est le partenaire privilégié des entreprises engagées. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation. Nous contacter Questions Fréquentes sur la Stratégie Nationale Bas CarboneQu’est-ce que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ?La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route climat de la France, inscrite dans la loi depuis 2015. Élaborée dans le cadre de l’Accord de Paris, elle fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Quels sont les objectifs principaux de la SNBC ?La SNBC poursuit quatre grands objectifs structurants :
Comment la SNBC a-t-elle évolué depuis sa création ?Depuis sa première version en 2015, la SNBC a été révisée pour renforcer ses ambitions. La SNBC 2 a introduit des budgets carbone pluriannuels, mais les dépassements observés ont conduit à l’élaboration de la SNBC 3, qui vise une trajectoire plus robuste, plus opérationnelle et mieux alignée avec les réalités économiques et technologiques. Comment sont définis les objectifs et budgets carbone de la SNBC ?Ils reposent sur des scénarios climatiques compatibles avec une limitation du réchauffement à +1,5 °C, des hypothèses économiques et technologiques prudentes, et des modélisations multi-scénarios intégrant les contraintes industrielles, budgétaires et sociales. Quels secteurs sont les plus concernés par la SNBC ?Les principaux secteurs émetteurs sont les transports, le bâtiment, l’agriculture, l’industrie et l’énergie. Chacun dispose d’objectifs de réduction spécifiques afin de contribuer collectivement à l’atteinte de la neutralité carbone. Quels impacts la SNBC a-t-elle pour les entreprises ?La SNBC constitue un cadre de référence pour les stratégies climat des entreprises, en particulier dans un contexte de renforcement réglementaire avec la Corporate Sustainability Reporting Directive. Elle impose une meilleure anticipation des risques climatiques, la définition de trajectoires de décarbonation crédibles et un reporting plus structuré des émissions. Comment les entreprises peuvent-elles s’aligner concrètement avec la SNBC ?L’alignement passe par la mesure des émissions, la définition d’objectifs science-based couvrant l’ensemble des scopes, la mise en œuvre d’un plan d’actions structuré et le pilotage dans la durée à l’aide d’indicateurs et d’outils adaptés, souvent avec l’appui d’acteurs spécialisés et de dispositifs publics comme ceux portés par l’ADEME. |
