Vous avez encore des questions ?
Nous avons la réponse
La mise en conformité CSRD soulève de nombreuses questions pour les entreprises : qui est concerné, quelles données collecter, que faire suite à l’Omnibus CSRD, comment organiser le reporting, quelles sont les exigences des ESRS, comment préparer l’audit ou encore comment structurer un plan de transition climatique cohérent avec l’ESRS E1.
Toovalu accompagne depuis plusieurs années des ETI, groupes internationaux, acteurs financiers et organisations publiques dans la préparation de leur stratégie ESG et de leur reporting de durabilité.
Cette FAQ regroupe les 50 questions qui reviennent le plus souvent lors des échanges avec les directions RSE, DAF, directions achats, directions risques oustratégies climat. Voici les réponses claires, opérationnelles et alignées avec les exigences de la CSRD et des normes ESRS, pour vous aider à comprendre les enjeux, anticiper les difficultés et structurer votre démarche de conformité.
Comprendre la CSRD : questions générales
La CSRD permet-elle d’imposer un reporting ESG complet aux PME et ETI de la chaîne de valeur ?
Non. Les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas demander à leurs fournisseurs non concernés par la directive des informations allant au-delà du futur standard volontaire européen.
Avec la CSRD, est-il obligatoire de réaliser un bilan carbone tous les ans ?
La CSRD n’impose pas de réaliser un BEGES réglementaire tous les ans. En France, le BEGES reste obligatoire tous les quatre ans pour les entreprises concernées. En revanche, les normes ESRS, notamment ESRS E1, exigent la publication annuelle des émissions de gaz à effet de serre dans le rapport de durabilité. Les entreprises doivent donc disposer de données climat mises à jour chaque année.
Combien de pages fait un rapport CSRD ?
Les premiers rapports CSRD publiés par les grandes entreprises européennes comptent généralement entre 100 et 200 pages selon le niveau de détail et le nombre d’indicateurs ESRS publiés.
Comment s’applique-t-elle aux groupes non européens ?
Pour les groupes non-européen, la csrd s'applique via un rapport consolidé couvrant toutes leurs activités dans l’UE et de la société mère de pays tiers à partir de 2029.
La CSRD s’applique-t-elle différemment selon les secteurs ?
Les obligations générales sont identiques. Avant l’Omnibus, les ESRS sectoriels devaient préciser des exigences additionnelles, mais cela a été supprimé.
Quelle différence entre rapport annuel et rapport CSRD ?
Le rapport CSRD est un chapitre structuré du rapport annuel, dédié exclusivement à la durabilité et ainsi aux impacts, aux risques, aux opportunités (IRO), à la stratégie et aux performances ESG.
Qu’est-ce que l’ESEF ?
C’est un format électronique européen obligatoire permettant le balisage numérique des données ESG. Il impose le respect du format XHTML etle balisage des données selon le langage Xbrl à terme.
La CSRD impose-t-elle un format spécifique ?
Oui : publication au format XHTML balisé en XBRL dans le cadre de l’ESEF.
À quelle fréquence publier un rapport CSRD ?
Annuellement, intégré au rapport de gestion.
Le rapport CSRD remplace-t-il la DPEF ?
Il remplace la DPEF et devient le principal cadre de reporting ESG européen, avec une structure plus complète.
Pour aller plus loin, consultez notre article qui détaille comment passer de la DPEF à la CSRD.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions sont définies par chaque État membre. elles peuvent inclure obligation de correction, risques réputationnels et difficultés d’accès aux financements.
Quel est le calendrier d’application de la CSRD ?
Depuis 2025 pour les grandes entreprises et les sociétés mères cotées (qui comptabilisent plus de 500 salariés et réalisent plus de 50 M d’euros de CA et/ou 25 M d’euros de bilan). A partir de 2028 seules les grandes entreprises générant plus de 450 M d’euros de CA et comptabilisant plus de 1000 salariés seront concernées. En 2029, les sociétés mères non européennes seront aussi concernées (sous conditions de dépassement de seuils).
Les entreprises hors UE doivent-elles être intégrées au sein du reporting CSRD ?
Oui, sous la forme d’un “rapport de durabilité” moinsconséquent couvrant leurs activités, à partir de 2029.
Les filiales d’un groupe étranger sont-elles soumises à la CSRD ?
Oui si elles dépassent les seuils à titre individuels ou alors si leur société mère réalise plus de 450 millions d’euros de CA au sein de l’UE et si elle réalise plus de 200 M d’euros de CA (le premier rapport sera à produire en 2029). Toovalu met à disposition des entreprises un échéancier CSRD pour savoir précisément qui et concerné et quand.
La CSRD s’applique-t-elle aux PME ?
Pas de façon obligatoire, mais les PME peuvent produire unrapport de durabilité sur une base volontaire en suivant à ce jour le standardVSME recommandé par la Commission européenne afin de répondre notamment auxdemandes de donneurs d’ordre.
Quels seront les seuils pour être concerné à l’avenir?
Avec l’adoption du paquet omnibus, les seuils évoluent. A l’horizon 2028, les entreprises ayant plus de 1000 salariés et réalisant plus de 450 M d’euros de CA seront concernées. Les grands groupes de pays tiers réalisant plus de 450M d’euros de CA au sein de l’UE seront aussi concernés en 2029 (sous conditions).
Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?
Actuellement il s’agit des grandes entreprises et des sociétés mères cotées ausein de l’UE employant plus de 500 salariés (et dépassant 50 M d’euros de CAet/ou 25 M d’euros de bilan).
Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi a-t-elle été créée ?
La CSRD est la directive européenne qui a mis en place un reporting ESG standardisé, auditable et complet. Elle remplace la NFRD et vise à améliorer la
transparence, la comparabilité et la fiabilité des données extra-financières publiées par les entreprises dans leur rapport annuel.
Quelles différences entre CSRD, NFRD et DPEF ?
La CSRD impose le respect des normes ESRS avec ses données quantitatives, nécessite une assurance externe et exige le respect d’une méthode : « la doublematérialité » pour produire son rapport de durabilité. La NFRD/DPEF proposaitle suivi d’un cadre plus souple sans catalogue d’indicateurs obligatoire à utiliser et conduisait à des rapports peu comparables d’une société à l’autre.
Double matérialité
Quelle est la durée moyenne de l'analyse de la double matérialité ?
Entre 3 et 6 mois, mais tout dépend de l’activité de l'entreprise ou du groupe concerné par le reporting de durabilité et s'il se fait accompagner ou non. Une analyse complète de double matérialité prend du temps et demande de mobiliser des ressources (internes et externes, dont les parties prenantes).
Une entreprise encourt-elle un risque juridique si elle ne présente pas un point de donnée relatif à un enjeu de durabilité matériel ?
Non, la loi Ddadue a supprimé toute sanction pénale en cas de non-respect, par les entreprises concernées, de leurs obligations de faire certifier leurs informations de durabilité. En France, une société qui n’aurait pas publié de rapport de durabilité peut être exclue d’une procédure de passation des marchés publics ou des contrats de concession (selon l’article L 2141-7-1 du code de la commande publique).
Est-ce possible de ne pas publier d’information concernant un enjeux matériel, car le sujet est trop sensible pour l'entreprise ?
Oui, il est inscrit dans le droit de l’UE la possibilité d’invoquer le « secret des affaires » pour ne pas tout dévoiler. Les standards européens sur le reporting de durabilité précisent notamment que l’entreprise « n’est pas tenue de publier des informations classifiées ou sensibles, même si ces informations sont considérées comme matérielles » (ESRS1, paragraphe 7.7). 3 conditions sont énoncées par l'ESRS1 : l’information est secrète, elle a une valeur commerciale ou elle a fait l’objet de mesures raisonnables en interne pour la garder secrète.
Quel lien avec les ESRS ?
La double matérialité détermine quelles normes et quels donnéesESRS devront figurer dans le rapport de durabilité de l’entreprise.
Est-elle obligatoire ?
Oui, c’est la base de tout le reporting CSRD.
Peut-on externaliser une analyse de double matérialité ?
Oui, mais la gouvernance interne doit rester décisionnaire.
Comment mettre à jour la double matérialité ?
Une révision annuelle est recommandée, notamment après des évolutions de stratégie ou d’activité.
Comment documenter sa démarche ?
Décrire les méthodes, sources utilisées, consultations departies prenantes entreprises et décisions de gouvernance.
Comment côter les impacts matériels ?
Sur la base de l’ampleur, de l’étendue, (impacts positifs) et de l’irrémédiabilité (impacts négatifs) ainsi que de leur probabilité (impactspotentiels).
Comment identifier les impacts, risques et opportunités ?
En croisant données internes, analyses sectorielles et consultations des parties prenantes.
Qui doit participer ?
RSE, finance, risques, opérations, achats, RH, dirigeants etles parties prenantes externes.
Comment organiser une analyse de double matérialité ?
Identifier les sujets de durabilité propres à l’entreprises, ses impacts, risques et opportunités, consulter les parties prenantes sur ces enjeux, les côter selon des critères, documenter la démarche et la valider avec la gouvernance de l’entreprise.
Qu’est-ce que la double matérialité ?
C’est l’analyse des impacts de l’entreprise surl’environnement et la société et desenjeux ESG sur sa performance financière.
Normes ESRS
Doit-on consulter plusieurs fois le ou les CSE de la société afin de présenter ses informations de durabilité
Non, le CSE doit être consulté sur l'information de durabilité de la société, mais le choix est laissé à l'employeur quant au mode de consultation : cela peut être une seule fois, pendant une consultation dédiée aux orientations stratégiques de l'entreprises, sur la situation économique et financière ou sur la politique sociale de l'entreprises, les conditions de travail et l'emploi.
Comment organiser la gouvernance du reporting ?
Avec un processus clair validé par la direction, des responsables par indicateur et un outil centralisé.
Quelles sont les exigences d’auditabilité ?
Chaque donnée doit être traçable, documentée et vérifiable par un auditeur.
Faut-il publier un reporting complet dès la première année ?
Le premier exercice peut comporter des allègements précisés par le texte dit «quickfix»
Retrouvez toutes les informations à savoir sur la directive CSRD dans notre guide complet.
Comment gérer les exemptions ?
Elles doivent être justifiées et documentées dans lerapport.
Faut-il publier ses méthodes de calcul ?
Oui, c’est obligatoire pour l’auditabilité.
Les ESRS exigent-ils des données chiffrées ?
Oui : GES, énergie, eau, accidents, diversité, gouvernance…
Comment identifier les ESRS applicables ?
Grâce à l’analyse de double matérialité.
Existe-t-il des ESRS sectoriels ?
Ils étaient prévus dans la première mouture de la CSRD maisils ne sont plus prévus à la suite de l’adoption du paquet omnibus
Combien sont obligatoires ?
Il existe 2 normes transversales (ESRS 1 et 2) et 10 normes thématiques (sur l’environnement, le social et la gouvernance). Les deux premières normes sont à consulter et respecter par toutes les entreprises. Les normes thématiques dépendent elle des résultats de l’analyse de double matérialité.
Que sont les ESRS ?
Les normes européennes qui définissent les données ESG àpublier pour respecter la CSRD.
Pour mieux les comprendre, consultez notre article dédié aux normes ESRS.
Climat (ESRS E1)
Comment gérer l’incertitude ?
En documentant les limites, hypothèses et plans d’amélioration.
Faut-il publier les investissements climat ?
Oui, les ESRS demandent la transparence sur les dépenses anticipées liées à la transition.
Comment prouver sa crédibilité ?
Avec des preuves : budgets, feuille de route, responsables, KPIs, analyses de risques.
Qu’est-ce qu’un plan de transition ?
La feuille de route opérationnelle pour atteindre la trajectoire climat, incluant actions, investissements et délais.
Lien entre CSRD, SBTi et ACT ?
SBTi fixe les objectifs, ACT aide à construire le plan de transition, la CSRD exige la publication de données et leur audit. Ces référentiels sont très complémentaires.
Faut-il valider ses objectifs via SBTi ?
Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pourrenforcer la crédibilité.
Comment définir une trajectoire alignée 1,5°C ?
Sur la base de scénarios scientifiques (IEA, SBTi) et d’un plan d’investissement cohérent.
Quelle méthode utiliser ?
GHG Protocol et Bilan Carbone® font référence et sont compatibles avec l’ESRS E1.
Comment mesurer le scope 3 ?
En cartographiant la chaîne de valeur et en utilisant des facteurs d’émission fiables.
Le reporting GES est-il obligatoire ?
Cela dépend de l’analyse de matérialité de l’entreprise. Mais en pratique oui car presque toutes les entreprises sont concernées par l’ESRS E1. Un Bilan GES scopes1, 2 et 3 est alors demandé, sauf justification exceptionnelle.
Environnement hors climat
Comment gérer les données manquantes ?
Décrire l’écart, l’incertitude et un plan d’amélioration progressive.
ESRS E5 (ressources et économie circulaire) : que mesurer ?
La gestion des déchets (dont ceux dangereux), les principes de circularité et d’éco-conception utilisés dans ses produits/services, les matériaux renouvelables utilisés, notamment.
ESRS E4 (biodiversité) : quelles obligations ?
Les facteurs de modification de la biodiversité et des écosystèmes, les sites proches de zones sensibles, les dépendances et les plans de transition existant en la matière ou encore les mesures compensatoires
ESRS E3 (eau) : quelles données ?
Prélèvements, consommation, rejets, risques hydriques, plans de gestion, entre autres.
ESRS E2 (pollution) : que publier ?
Les polluants émis, les substances préoccupantes achetées, fabriquées ou mises sur le marché, les politiques de prévention et les plans de réduction, notamment
Consultez notre article dédié à l'ESRS E2 pour plus de détails.
Social
Comment traiter les données sensibles ?
Via leur anonymisation, le consentement des personnes concernées et en conformité avec la règlementation RGPD.
Comment évaluer les risques liés aux droits humains ?
Par des cartographies, questionnaires fournisseurs, audits et politiques d'atténuation.
Que demande l’ESRS S2 ?
Les conditions de travail, la santé, la sécurité, l’organisation du dialogue social au sein dans la chaîne de valeur, notamment.
Pour plus de détail, retrouvez notre article complet sur ESRS S2.
Comment collecter des données RH fiables ?
Avec un modèle commun, des référents par pays et des contrôles automatiques.
Quels indicateurs à fournir au titre de l’ESRS S1 ?
Pour ESRS S1, il faut reporter sur les indicateurs suivants : accidents du travail, absentéisme, rémunération, diversité, turnover, formation, bien-être au travail.
Quels sujets sociaux sont couverts par les ESRS ?
Les sujets couverts sont : les conditions de travail, de sécurité, la diversité, la formation, l’égalité de traitement et le respect de droits fondamentaux des travailleurs de l’entreprise, de sa chaîne de valeur et des communautés affectés par son activité, notamment.
Gouvernance
Faut-il un comité ESG ?
Recommandé pour les entreprises multi-sites ou multi-activités.
Comment mettre en place des contrôles internes ?
Avec des procédures documentées, des revues croisées et un outil centralisé.
Comment structurer les responsabilités internes ?
En répartissant clairement rôles RSE, finance, risques, achats, SI, etc.
Nous expliquons cela clairement dans notre article sur comment embarquer rapidement la csrd.
Quel rôle pour le conseil d’administration ?
Superviser la stratégie durable, valider les objectifs, suivreles mesures compensatoires mises en place en cas d’impacts ESG négatifs et garantir l’auditabilité.
Collecte & qualité des données
Quels obstacles rencontrent les entreprises ?
Manque de données, faible maturité climat, manque de coordination interne, temps insuffisant.
Comment préparer le SI à la CSRD ?
Identifier les sources, automatiser les flux et renforcer la gouvernance des données.
Comment gérer les formats hétérogènes ?
En normalisant les définitions et en utilisant un outil unifié.
Comment fiabiliser les données ?
Contrôles automatiques, justification des sources, documentation, audit interne.
Comment éviter la surcharge dans les filiales ?
Limiter les demandes aux données réellement matérielles, automatiser, former.
Comment organiser la collecte des données ?
Définir un périmètre, un modèle commun, des référents et un calendrier.
Outils et automatisation
Quel est le délai de publication du rapport de gestion incluant le rapport de durabilité ?
Le rapport de gestion comprenant l’état de durabilité doit être publié au plus tard 12 mois après la clôture de l’exercice, conformément à la directive comptable européenne. En pratique, les délais peuvent être plus courts selon la réglementation nationale. Par exemple, en France, certaines sociétés cotées doivent publier leur rapport financier annuel dans un délai d’environ 4 mois après la clôture.
Peut-on séparer la présentation officielle de son reporting financier et de durabilité aux actionnaires de l’entreprise ?
Non, le rapport de durabilité étant intégré dans le rapport de gestion, il suit le régime de ce dernier, notamment en terme de communication aux actionnaires et de publicité.
A cela s'ajoute le rapport de certification (d'audit ou d'assurance) qui fait aussi partie des documents mis à la disposition des actionnaires.
Que vérifie l’auditeur CSRD ?
La cohérence des informations publiées avec les ESRS notamment, la traçabilité des données et la robustesse des méthodes utilisées (comme la double matérialité).
Quel niveau d’assurance est exigé ?
La CSRD impose aux entreprises une assurance limitée.
Qui audite le rapport CSRD ?
Le rapport de durabilité doit être vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité.
Quels sont les points de non-conformité fréquents ?
Manque de traçabilité, méthodes non documentées, scope 3 incomplet, gouvernance floue.
Quels documents fournir ?
Les méthodologies, fichiers de collecte, historiques et justificatifs.
Comment préparer l’audit CSRD ?
Pour se préparer, il faut documenter les sources, méthodes, hypothèses, contrôles internes menés.
Assurance modérée vs raisonnable ?
Modérée = niveau limité (début CSRD).
Raisonnable = vérification approfondie (initialement prévue dans la CSRD, mais supprimée avec l’omnibus).
Qu’est-ce qu’un OTI ?
Unorganisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations de durabilité.
Audit, assurance et publication
Pourquoi choisir Toovalu ?
Pour la collecte intégrée, les calculs climat, l’auditabilité et les exports conformes ESRS. Le logiciel CSRD permet de gagner un temps considérable et simplifie grandement la conformité
Comment assurer la traçabilité ?
Avec une base de données centralisée et des logs d’édition. Pour cela, mieux vaut utiliser une plateforme CSRD dédiée.
Peut-on automatiser la collecte ESG ?
Oui : API, imports automatiques, questionnaires dynamiques.
Nous donnons des conseils pour une collecte de données ESG efficace dans un article dédié.
Quelles fonctionnalités essentielles doit avoir un logiciel CSRD ?
Auditabilité, consolidation, multi-entités, workflow, reporting ESRS, traçabilité.
Faut-il un outil dédié pour la csrd ?
Pas obligatoire, mais indispensable dès que la collecte implique plusieurs entités.