BEGES, Bilan Carbone, GHG Protocol : choisir son référentiel de comptabilité carbone d'entreprise

Les trois référentiels de comptabilité carbone : des logiques distinctes

Le BEGES, une obligation réglementaire française

Le BEGES est le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre. Il s'agit d'une obligation légale française, introduite par la loi Grenelle II de 2010 et codifiée à l'article L. 229-25 du Code de l'environnement.

Sont concernées :

• les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer),
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
• les établissements publics de plus de 250 agents
• et l'État.

La périodicité est de quatre ans pour les entreprises, trois ans pour les acteurs publics.

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 1er juillet 2022, pris en application de la loi Climat et Résilience de 2021, le périmètre obligatoire du BEGES couvre les scopes 1 et 2 ainsi que le scope 3 dans son intégralité, y compris les émissions dites « significatives ». Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023. Le bilan doit être accompagné d'un plan de transition formalisé, publié sur la plateforme officielle de l'ADEME (bilans-ges.ademe.fr). Les manquements sont sanctionnés depuis la loi relative à l'industrie verte d'octobre 2023 d'une amende pouvant atteindre 50 000 euros (100 000 euros en récidive).

À retenir : la logique première du BEGES est la conformité réglementaire. Il définit un cadre de déclaration, pas une méthode d'action.

Le Bilan Carbone®, une méthode opérationnelle française

La méthode Bilan Carbone® a été développée à l'origine par l'ADEME en 2004. Depuis 2011, elle est portée et mise à jour par l'ABC (Association pour la transition Bas Carbone), association d'intérêt général fondée conjointement par l'ADEME et l'APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement). La marque Bilan Carbone® est protégée depuis 2008.

Sa version en vigueur, la V9, est applicable depuis le 1er janvier 2025. Elle introduit trois niveaux progressifs (Initial, Standard, Avancé) permettant à chaque organisation d'entrer dans la démarche à la hauteur de sa maturité. Elle passe également de cinq à sept étapes méthodologiques et intègre une phase dédiée à la mobilisation des parties prenantes.

La méthode couvre les trois scopes selon une arborescence par poste d'émission, conçue pour faciliter l'identification des leviers d'action. Elle s'appuie sur les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME. Les consultants qui l'utilisent dans un cadre commercial doivent être formés et certifiés via l'Institut de Formation Carbone (IFC). Les logiciels qui revendiquent la conformité à la méthode font l'objet d'un audit par l'ABC.

Le Bilan Carbone® est compatible avec le BEGES réglementaire, il peut en produire les livrables, et aligné sur le GHG Protocol depuis sa version 7.

À retenir : la logique première du Bilan Carbone® est le pilotage opérationnel. Il est conçu pour déclencher et suivre des plans de réduction, pas seulement pour déclarer.

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Le GHG Protocol, le standard international

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) a été développé conjointement par le WRI (World Resources Institute) et le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) à partir de 1998. Son Corporate Standard a été publié en 2001.

C'est aujourd'hui le standard de comptabilité carbone le plus utilisé dans le monde. Il structure les émissions en trois scopes : scope 1 (émissions directes), scope 2 (énergie achetée), scope 3 via le Corporate Value Chain Standard, qui détaille 15 catégories d'émissions indirectes en amont et en aval de la chaîne de valeur (Corporate Value Chain Scope 3 Accounting and Reporting Standard, GHG Protocol).

Le GHG Protocol est le cadre de référence des principales initiatives internationales :

• le SBTi (Science Based Targets initiative),
• le CDP (Carbon Disclosure Project),
• la taxonomie verte européenne,
• et la norme ESRS E1 dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Il est conçu pour favoriser la comparabilité des données à l'échelle mondiale et servir de langage commun entre groupes, filiales et partenaires commerciaux internationaux.

À retenir : la logique première du GHG Protocol est la comparabilité internationale. Il fixe le langage attendu des démarches multinationales et des engagements climate-science-based.

Quel référentiel choisir selon votre profil et votre ambition

Choisir selon votre obligation réglementaire

Le point de départ le plus simple est l'obligation légale. Si votre entreprise dépasse 500 salariés en métropole ou 250 salariés en outre-mer, le BEGES est incontournable. Il fixe le périmètre minimal à déclarer, dans le format attendu par l'ADEME, avec le plan de transition associé.

Pour les entreprises en dessous de ces seuils (PME, ETI non directement concernées) aucune obligation de référentiel ne s'impose légalement, à l'exception des aides publiques conditionnées à un bilan carbone simplifié (Bpifrance, ADEME) depuis juin 2024.

L'obligation réglementaire détermine le plancher, pas le niveau d'ambition de la démarche.

Choisir selon votre démarche stratégique

Au-delà de la conformité, le choix dépend de ce que vous voulez faire de votre mesure.

Si vous engagez une démarche de réduction structurée avec des équipes opérationnelles, la méthode Bilan Carbone® offre l'outillage le plus adapté en France : arborescence par poste, facteurs d'émission issus de la Base Empreinte® ADEME, formation des équipes et écosystème de consultants certifiés. C'est le référentiel qui s'articule le mieux avec les dynamiques françaises (appels d'offres publics, donneurs d'ordre du secteur agro, collectivités).

Si vous visez une trajectoire validée SBTi ou un reporting international (CDP, ESRS E1, taxonomie verte) le GHG Protocol est le langage attendu par ces dispositifs. Pour comprendre comment définir et faire valider ses objectifs science-based dans ce cadre, les deux référentiels peuvent se combiner, le Bilan Carbone® étant aligné sur le GHG Protocol depuis sa version 7.

Si votre démarche est orientée notation tierce (EcoVadis, agences de notation ESG, investisseurs), le GHG Protocol est là encore le format de référence, même si le Bilan Carbone® peut produire des données équivalentes.

Choisir selon votre périmètre géographique

L'ancrage géographique de l'activité influe directement sur le choix.

Pour une entreprise dont l'activité est 100 % française, le Bilan Carbone® et le BEGES réglementaire sont les référentiels les plus pertinents. Leurs facteurs d'émission sont issus de la Base Empreinte® ADEME, calibrée sur le mix énergétique et les filières françaises.

Pour un groupe avec des filiales hors France, ou une entreprise travaillant avec des partenaires internationaux, le GHG Protocol s'impose pour assurer la cohérence et la comparabilité des données consolidées. Les entités françaises du groupe peuvent produire leur BEGES et leur Bilan Carbone® en parallèle.

Pour une démarche groupe multi-pays, le GHG Protocol sert de socle méthodologique commun, et les référentiels locaux complètent selon les obligations nationales de chaque entité.

Tableau de synthèse : quel référentiel selon votre profil ?

Articuler les trois référentiels dans une démarche cohérente

Les trois référentiels sont compatibles, pas concurrents

BEGES, Bilan Carbone® et GHG Protocol ne s'excluent pas. Ils adressent des logiques complémentaires et produisent des résultats convergents.

Le Bilan Carbone® V9 est aligné sur le GHG Protocol : les deux référentiels peuvent produire des résultats identiques sur les mêmes périmètres. Le BEGES réglementaire peut être produit à partir d'un Bilan Carbone® complet ou d'une comptabilité GHG Protocol, par extraction du périmètre obligatoire et mise en forme selon le format ADEME. En pratique, les logiciels de comptabilité carbone comme celui de Toovalu produisent les trois livrables à partir d'une seule collecte de données.

Choisir un référentiel ne revient donc pas à éliminer les deux autres, mais plutôt à définir lequel sert de colonne vertébrale à votre démarche, selon votre obligation première et vos ambitions stratégiques.

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Les principaux écarts à connaître

Quelques points de divergence méritent attention, notamment pour la communication chiffrée et les audits.

• L'arborescence du Bilan Carbone® par poste d'émission diffère de la catégorisation en 15 catégories du Corporate Value Chain Standard du GHG Protocol pour le scope 3. La conversion est possible, mais elle demande une documentation méthodologique rigoureuse en amont.
• Les facteurs d'émission peuvent marginalement varier selon les bases utilisées : la Base Empreinte® ADEME pour la France, les bases EXIOBASE ou Ecoinvent pour les démarches internationales. Ces écarts sont généralement faibles sur les ordres de grandeur, mais ils comptent pour les postes importants, ou dès lors que les données sont soumises à audit ou comparées à des benchmarks sectoriels.
• Le BEGES exige par ailleurs un format de déclaration spécifique (publication sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr) et un plan de transition formalisé, que le Bilan Carbone® seul ne produit pas nécessairement dans ce format précis. De son côté, le Bilan Carbone est bien plus utile pour le pilotage opérationnel que le BEGES seul.

Construire une démarche unifiée

L'enjeu opérationnel pour les entreprises soumises à plusieurs cadres est de mesurer une seule fois et de produire plusieurs livrables. Cela suppose trois conditions.

1. Centraliser les données dans un outil qui couvre nativement les trois référentiels, plutôt que de multiplier les exercices parallèles avec des périmètres et des facteurs d'émission différents. Les erreurs de consolidation et les incohérences d'une version à l'autre sont les principales sources de problèmes lors des audits.
2. Documenter les hypothèses méthodologiques dès la collecte : périmètre organisationnel retenu, règles de consolidation, bases de facteurs d'émission utilisées, traitement des données manquantes. Cette traçabilité est indispensable pour garantir la cohérence entre référentiels et faciliter la vérification tierce.
3. Définir en amont à quels livrables la démarche doit aboutir (rapport BEGES, Bilan Carbone® pour les équipes opérationnelles, reporting GHG Protocol pour un engagement SBTi) et paramétrer l'outil en conséquence plutôt que d'adapter les données après coup.

Pour construire un scénario de décarbonation aligné sur les Accords de Paris, cette base méthodologique unifiée est également le prérequis indispensable. Les entreprises qui souhaitent aller plus loin dans l'opérationnalisation de leur trajectoire peuvent s’orienter vers la méthode ACT de l'ADEME, qui constitue un cadre complémentaire particulièrement structurant.

Conclusion

BEGES, Bilan Carbone® et GHG Protocol sont trois cadres aux logiques distinctes qui répondent à des besoins différents dans le parcours d'une démarche climat.

• Le BEGES fixe l'obligation réglementaire française pour les grandes structures.
• La méthode Bilan Carbone® offre l'outillage opérationnel pour piloter la réduction des émissions dans un contexte français.
• Le GHG Protocol constitue le langage de référence pour les démarches internationales, les engagements SBTi et le reporting ESRS E1.

Une ETI française engagée dans une démarche structurée mobilise généralement les trois : le BEGES si elle y est soumise, le Bilan Carbone® pour piloter ses plans d'action, le GHG Protocol pour répondre aux exigences de ses donneurs d'ordre internationaux ou de ses investisseurs. À condition de centraliser les données dans un outil qui couvre les trois référentiels nativement, et d'éviter ainsi trois collectes parallèles pour trois livrables distincts.