Révision des ESRS : le planning de l’EFRAG

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Fin octobre 2025, l’EFRAG a remis à la Commission européenne un projet de révision du premier jeu de standards européens sur le reporting de durabilité (ESRS). Quel était son planning ? Quelles étaient ses priorités ? Comment le Groupe consultatif sur l’information financière s'y est-il pris ? Réponse par les consultants Toovalu, experts de la CSRD. 

Restructuration des ESRS : contexte et calendrier

Pourquoi les ESRS sont-ils révisés ? 

La commissaire européenne Maria Luís Albuquerque, en charge du portefeuille des Services financiers, a officiellement demandé à l’EFRAG de proposer une révision conséquente des douze premiers standards européens (compilés dans l’acte délégué du 31 juillet 2023).  Pour alléger la charge des entreprises, l’EFRAG a souhaité « produire un ensemble de normes ESRS révisées qui soutiennent des déclarations de durabilité pertinentes et dont l’objectif général est d’être utiles à la prise de décision, tout en conduisant à une réduction substantielle de l'effort de reporting et des points de données obligatoires ».

Révision des ESRS : le calendrier de l'EFRAG

L’EFRAG s'est fixé 5 étapes de travail et est parvenu à présenter son « avis technique » à la Commission européenne avant la fin du mois d’octobre 2025. 

Étape 1 : quels leviers d’action pour simplifier les ESRS ?

Pour identifier ces leviers d’actions, l’EFRAG a travaillé plus spécifiquement sur les points suivants :

Travailler sur l'architecture des ESRS

Revoir la présentation et l’architecture des ESRS, notamment l’articulation entre les normes transversales (ESRS 1 et 2) et thématiques (ESRS E1 à G1) : l’EFRAG a étudié à nouveau le contenu et l’approche complémentaire des exigences de publication dites minimales de l’ESRS 2 et de celles qui sont connexes mais présentées dans les ESRS thématiques. Il en va de même des exigences générales de publication (GOV, SBM ou encore IRO) présentées à différents endroits des ESRS.

Simplifier les exigences de reporting

Traiter les dispositions les plus complexes : notamment en clarifiant la mise en œuvre du principe de double matérialité afin que seules les informations matérielles soient présentées, et en remédiant « au déséquilibre qui existe entre l'effort de reporting et la pertinence des informations fournies » par les entreprises, note l’EFRAG.

Evisager de nouveaux allègements

Évaluer les allègements suivants :

• (i) moins ou absence de communication d'informations sur les acquisitions et les cessions,
• (ii) moins ou omission d’informations confidentielles et éventuellement sensibles sur le plan commercial,
• (iii) pas de production d’indicateurs affectés par l'incertitude des estimations et le manque de qualité des données.

Identifier les points de données prioritaires

Réduire considérablement le nombre de points de données requis (en nombre notamment) ainsi qu’examiner la pertinence des obligations d'information et en premier lieu des informations narratives : l’analyse menée consiste à identifier, pour chaque obligation d'information, les points de données les moins importants, les moins utiles à la prise de décision et/ou inutiles pour atteindre les objectifs pertinents. Certains points de données sont passés du statut d’obligatoire à facultatif.

Etape 2 : rassembler des témoignages et des sources

En parallèle de la première étape, l’EFRAG a rassemblé des éléments (points de vue, suggestions de révisions à opérer) auprès des parties prenantes, analyse les premiers rapports de durabilité publiés et d’autres sources sur les points suivants : 

• points de données à supprimer ;
• évaluation de la double matérialité ;
• informations de durabilité qui posent des problèmes opérationnels majeurs ;
• présentation des ESRS et interactions entre les ESRS transversaux et thématiques ;
• dispositions à éclaircir ;
• enseignements à tirer des premiers états de durabilité publiés.

Pour mener à bien cette étape, l’EFRAG a lancé une consultation publique à destination de toutes les parties prenantes intéressées. Elle a aussi mené des interviews et des ateliers de travail avec certaines d’entre elles. 

L’EFRAG a croisé les travaux des étapes 1 et 2 pour rédiger son avant-projet d’ESRS révisés.

Etapes 3 et 4 : rédiger puis soumettre à consultation son avant-projet d’ESRS révisés

Sur la base de ces travaux précédents, l’EFRAG a rédigé son avant-projet d’ESRS révisés entre la mi-mai et la fin du mois de juillet. 

Fin juillet, l’EFRAG a lancé une consultation publique officielle sur cet avant-projet. Les parties prenantes intéressées ont alors proposé des modifications concrètes.

Etape 5 : finaliser et délivrer son avis technique à la Commission européenne

Durant le mois d’octobre, en tenant compte des différents avis émis par les parties prenantes lors de la consultation publique, l’EFRAG a revu son avant-projet. L’institution a ensuite remis à la Commission européenne son projet finalisé (son avis-technique).

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Que s'est-il passé ensuite ? 

La Commission a examiné l’avis de l’EFRAG. Puis, a adopté un nouvel acte délégué, contenant les normes ESRS révisées, venant ainsi remplacer l’acte du 31 juillet 2023.

Les co-législateurs – le Parlement européen et le Conseil de l’UE – ont eu 2 mois pour s’y opposer (une période renouvelable une fois). Sans objection, le nouvel acte délégué de la Commission européenne a été officiellement adopté via sa publication au journal officiel de l’UE.

Depuis début 2026 donc, les ESRS révisés sont officiellement disponibles. 

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