ESRS et EFRAG : le cadre du reporting de durabilité expliqué

Les entreprises qui entrent dans la CSRD découvrent un univers dense : normes longues, exigences précises, fortes attentes des auditeurs. Pour avancer sans blocage, il faut comprendre deux éléments : les ESRS, qui décrivent ce qu’il faut publier, et l’EFRAG, l’organisation qui a élaboré ces standards.

Avec la directive CSRD, l’ensemble forme la base du reporting de durabilité européen, avec l’objectif d’obtenir des informations fiables, comparables et adaptées à l’audit.

Les équipes RSE, juridiques et financières des entreprises doivent donc maîtriser ce cadre réglementaire pour organiser leur futur rapport :

• sélection des exigences pertinentes
• collecte des données
• documentation
• indicateurs
• publication numérique.

Réalisé par les experts CSRD Toovalu, ce panorama offre une vision d’ensemble pour avancer sereinement.

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EFRAG : rôle et missions

Quand l'EFRAG a-t-il était créée ?

Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a été créé en 2001, et occupe depuis une place singulière dans l’architecture européenne du reporting de durabilité.

Le rôle de l'EFRAG

Contrairement à un régulateur classique qui impose des règles descendantes, l’EFRAG agit comme un chef d’orchestre technique, chargé de traduire les ambitions politiques de l’Union européenne en normes applicables, lisibles et opérationnelles.

Construction des ESRS

Son rôle consiste d’abord à construire les ESRS. Pour cela, l’EFRAG réunit des experts issus d’horizons variés : entreprises, auditeurs, ONG, universitaires, associations sectorielles. Ce pluralisme évite que les normes soient purement conceptuelles. Il garantit au contraire qu’elles reflètent la réalité des organisations, leurs contraintes, leurs cycles de données et leurs capacités opérationnelles.

Adaptation des ESRS en continu

L’EFRAG assume également une mission d’ajustement continu. Les entreprises partagent leurs retours d’expérience, signalent les zones d’ambiguïté et soulignent les points qui freinent leur mise en œuvre. L’EFRAG analyse ces remontées, publie des clarifications, via des lignes directrices ou des FAQ. 

Il peut être aussi amené à corriger des éléments à la demande de la Commission européenne.

EFRAG et Green Deal

Enfin, l’EFRAG joue un rôle stratégique dans la cohérence du cadre européen, en veillant à l’alignement entre CSRD, taxonomie verte, normes sectorielles et standards internationaux émergents.

Cette cohésion structure la confiance dans le reporting de durabilité.

Qu’est-ce que les ESRS ?

ESRS : définition

Les European Sustainability Reporting Standards (plus souvent appelés ESRS) sont des normes de reporting européennes fixées pour aider les entreprises à analyser puis communiquer leurs impact ESG.

Des standards ESG complets

Les ESRS ne sont pas un ensemble d’indicateurs rassemblés pour satisfaire une obligation réglementaire. Ce sont des standards complets, qui structurent la manière dont les entreprises décrivent leur stratégie, leurs impacts, leurs risques et leur gouvernance en matière de durabilité. Ils imposent une logique de rigueur comparable à celle utilisée pour la consolidation financière, mais appliquée aux dimensions environnementales, sociales et organisationnelles.

Une base pour le rapport de durabilité

Ils définissent ce qui doit figurer dans le rapport de durabilité, mais aussi comment l’entreprise doit construire ses informations :

• Quelles définitions utiliser
• Quels périmètres retenir
• Quelles méthodes appliquer
• Quelles preuves conserver pour l’audit
  

Les ESRS au service d'un meilleur reporting ESG

Les ESRS installent ainsi une discipline nouvelle : chaque donnée doit être compréhensible, datée, documentée et liée à la stratégie globale. L’objectif n’est pas de produire un rapport volumineux, mais un rapport crédible, interprétable et compatible avec un audit indépendant.

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Liste complète des ESRS

Les ESRS se déploient autour de deux familles :

• les normes transversales, qui structurent l’ensemble du rapport
• les normes thématiques, qui couvrent les domaines environnemental, social et gouvernance.

ESRS transversaux

Les normes transversales constituent le socle commun. Elles précisent la structure du rapport, les enjeux à couvrir et la manière d’articuler stratégie, politique, objectifs, risques et indicateurs.

ESRS 1 fixe les règles générales

• formats attendus
• définitions
• périmètres
• exigences de documentation.

Il impose une lecture rigoureuse car il fixe le cadre méthodologique et conditionne la cohérence des sections suivantes.

ESRS 2 regroupe les informations centrales

• responsabilités
• supervision
• stratégie
• politiques internes
• trajectoires
• gestion des risques
• articulation avec la chaîne de valeur.

Ces deux standards sont incontournables. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur, doivent les consulter.

Récapitulatif des ESRS thématiques

Les normes thématiques donnent de la profondeur au reporting. Elles obligent les entreprises à examiner leurs impacts selon trois dimensions : environnement, social et gouvernance.

ESRS sur l'Environnement

• E1 couvre le climat, les émissions directes, indirectes, les trajectoires de réduction, les analyses climatiques et les engagements internes.
• E2 aborde les pollutions (air, eau, sol, etc.), leur mesure, leur suivi et les efforts de réduction.
• E3 analyse la consommation d’eau, la gestion des prélèvements, la préservation des ressources hydriques.
• E4 traite de la biodiversité, des écosystèmes affectés, des pressions exercées par les activités.
• E5 concerne l’utilisation des ressources, l’écoconception, les approches liées au réemploi et au recyclage.

ESRS sur le Social

Les normes sociales sollicitent une vision élargie du travail et de la chaîne de valeur : conditions internes, pratiques sociales chez les fournisseurs, effets sur les communautés, responsabilités vis-à-vis des consommateurs.

Gouvernance

La norme G1 détaille les attentes en matière d'éthique, d’éthique, de conduite des affaires, de mécanismes de contrôle anticorruption et de pratiques de paiements. Elle renforce le lien entre gouvernance et durabilité.

A retenir

L’ensemble des ESRS forme un cadre complet, pensé pour représenter toutes les dimensions d’un modèle d’affaires responsable.

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Comment fonctionnent les ESRS dans la CSRD ?

ESRS et CSRD

La directive CSRD ne se contente pas d’imposer les standards ESRS : elle exige une méthode que ces standards retranscrivent.  

Pour les entreprises, cette dynamique repose sur l’enchaînement suivant :

1. analyse de matérialité
2. sélection des exigences pertinentes
3. construction des politiques et objectifs
4. consolidation des données
5. documentation
6. audit
7. publication.

Double matérialité et exigences transversales

La double matérialité sert de fondation. Elle demande d’évaluer chaque sujet ESG sous deux angles complémentaires :

• L’impact de l’entreprise sur l’environnement et les parties prenantes

• L’effet de ces sujets sur la performance, la stratégie et la stabilité financière de l'entreprise.

Cette lecture croisée structure l’ensemble du rapport. Elle détermine quelles normes ESRS s’appliquent réellement, quelles sections doivent être développées et jusqu’à quel niveau de détail.

Exemples d'exigences de publication clés

Les exigences de publication ESRS couvrent des thématiques variées : émissions, ressources, accidents, formation, supervision par le conseil, gestion des risques, etc.

Leur complexité ne réside pas seulement dans les chiffres, mais dans la capacité à exposer la méthode, le périmètre, les hypothèses, les limites, les sources et le lien avec les actions de l’entreprise.

Un indicateur climat, par exemple, doit intégrer des données issues de plusieurs services (énergie, achats, mobilité, logistique), suivre une méthode transparente et être rattaché à des objectifs internes formalisés.

Lien avec l’audit CSRD et la publication

L’audit n’est pas une simple validation finale. Il impose aux entreprises de démontrer la cohérence de leurs données, la rigueur de leurs méthodes, la traçabilité de leurs hypothèses et la stabilité de leurs périmètres.

La publication doit ensuite suivre un format structuré et à terme compatible avec la lecture automatique, qui sera précisée par les autorités européennes.

Comment réussir son reporting ESRS ?

Étape 1 : Identifier les exigences pertinentes via la double matérialité

La double matérialité sert de fondation à l’ensemble du rapport. L’objectif est d’isoler les sujets réellement déterminants pour l’entreprise, en examinant à la fois : les impacts générés par son activité et les conséquences possibles sur le modèle d’affaires.

Cette analyse demande un travail collectif associant la direction, les achats, la RSE, la finance et parfois la sécurité ou la production. Les ateliers internes facilitent l’identification des impacts directs, tandis que les analyses portant sur la chaîne de valeur révèlent les enjeux indirects.

La qualité de l'exercice de double matérialité conditionne tout le reste.

Par exemple, une entreprise industrielle mettra naturellement l’accent sur le climat, les matières premières et l’eau, tandis qu’un groupe tertiaire approfondira sûrement sur les pratiques internes etla relation avec les utilisateurs et la gouvernance.

Chaque conclusion doit être documentée : sources, participants, méthode et justification. Cette traçabilité permet ensuite de justifier la sélection (ou l’exclusion) d’une norme ESRS ou d'une partie de celle-ci lors de l’audit.

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Étape 2 : Collecter et fiabiliser les données

Dès que les normes pertinentes sont identifiées (et ainsi les exigences de publication à produire), il faut entrer dans la mécanique des données.

Le reporting ESRS exige une consolidation précise : consommations, émissions, ressources, effectifs, formation, exposition à des risques, supervision interne, politiques appliquées.

Cette étape mobilise des systèmes d’information multiples : finance, achats, RH, maintenance, production, bâtiments, informatique, sécurité, logistique.

La grille ESRS impose ensuite de structurer ces données dans un format homogène, avec des définitions standardisées.

La fiabilité repose sur une logique simple mais exigeante :

• un responsable identifié pour chaque indicateur,

• un périmètre documenté,

• des valeurs datées,

• un historique conservé,

• une méthode décrite,

• une vérification avant consolidation.

Les entreprises avancées mettent en place des cycles réguliers de mise à jour (trimestriels ou semestriels) pour éviter un “rush” final impossible à auditer.

Le logiciel CSRD Toovalu facilite précisément cette étape grâce à des workflows qui organisent la collecte, sécurisent les versions et limitent les erreurs de transcription.

Étape 3 : Documenter les politiques et actions

Les ESRS ne demandent pas uniquement des chiffres : ils exigent une articulation complète entre les politiques internes, les objectifs, la gouvernance et les résultats. Une politique climat, par exemple, doit indiquer :

• l’ambition,

• les moyens mis en place,

• le calendrier,

• les équipes impliquées,

• les actions concrètes,

• les résultats attendus.

La documentation doit rester accessible, précise et raccordée aux exigences de publications présentées dans les sections thématiques.

Cette étape demande souvent un travail de structuration interne :

1. clarifier les politiques existantes
2. formaliser celles qui ne l’étaient pas
3. consolider les versions
4. faire valider les engagements par la direction
5. expliquer la cohérence entre les actions et les objectifs.
   

La qualité de ce travail influence directement l’audit. Une politique mal documentée ou non reliée aux indicateurs entraîne presque toujours des demandes d’ajustement.

Étape 4 : Construire les indicateurs obligatoires

Une fois les données stabilisées et les politiques décrites, il est temps de produire les indicateurs demandés par les normes ESRS.

Cette phase technique demande une lecture précise des textes : définitions, unités, périmètres, modalités d’agrégation, liens avec la chaîne de valeur. Un même indicateur climat, par exemple, exige des données provenant de sites différents, parfois gérés dans des pays où les systèmes d’information ne sont pas harmonisés.

Pour chaque indicateur, l’entreprise doit fournir :

• la méthode,

• les sources,

• les limites géographique éventuelles,

• l'année de référence ou cible

• le périmètre couvert

Cette transparence donne de la crédibilité au rapport final et permet à l’auditeur de vérifier rapidement la cohérence globale.

Les entreprises qui réussissent cette étape disposent généralement d’un outil de consolidation qui automatise les calculs et évite les erreurs de version.

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Étape 5 : Préparer la publication du rapport

La publication ne consiste pas à mettre en forme un document final : c’est une phase de vérification globale où l’entreprise doit aligner narratif, indicateurs, politiques, preuves et annexes techniques.

La structure ESRS impose des sections précises, un ordre logique et un format numérique compatible.

Il faut :

• Vérifier la cohérence entre les différents blocs

• Relire les sections transversales (gouvernance, stratégie, risques)

• Contrôler l’alignement entre données et objectifs

• Produire une annexe méthodologique complète

• Préparer la version numérique conforme.

Les organisations les plus avancées procèdent également à une revue interne élargie : RSE, finance, juridique, achats, RH, direction générale.

Voir les conseils Toovalu pour la collecte de données ESG des grandes entreprises.

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La révision des ESRS : les étapes restantes

Omnibus et les ESRS

Depuis début 2025, la CSRD et les ESRS sont en cours de révisions par les différentes instances européennes.
Le 3 décembre 2025, l'EFRAG a publié son avis technique sur les ESRS simplifiés (dits « Set 2 »). Son projet est désormais entre les mains de la Commission européenne

Voici les étapes restantes avant la publication des ESRS définitifs.

Adoption par la Commission européenne

D'ici juin 2026, la Commission doit examiner les propositions révisées de l’EFRAG en analysant leur cohérence avec les priorités européennes, puis adopter l'acte délégué révisant officiellement les 12 ESRS actuels 1 (dits "set 1").

Pour son évaluation, la Comission vérifie la compatibilité avec la directive CSRD, la taxonomie verte, les textes financiers et les attentes du marché. Pour forger sa décision, elle consulte aussi les états membres et des comités techniques.

L’adoption de l'acte délégué repose sur un équilibre : exigence réglementaire d’un côté, faisabilité opérationnelle de l’autre. Ce travail minutieux aboutit à un texte final prêt à être transmis au Parlement et au Conseil.

Pas d’objection du Parlement européen et du Conseil

Une fois la proposition adoptée, les institutions disposeront d’un délai prédéfini (inconnu à ce jour) pour soumettre une objection. Il ne s’agit pas d’un débat politique classique, mais d’un contrôle technique et juridique.

S'il y a absence d’objection, cela confirmera que le texte respecte le cadre européen et qu’il peut entrer en application sans modification. Cette étape garantit la légalité du dispositif.

Publication et entrée en vigueur

Après validation institutionnelle, la norme révisée sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette publication déclenchera son entrée en vigueur.

Le set 2 des ESRS devrait s'appliquer aux rapports de durabilité 2028 (sur l'exercice 2027). Une phase d'application volontaire sera ouverte dès les rapports 2027 (sur l'exercice 2026).

Les entreprises devront alors ajuster leur reporting en conséquence :

• révisions des méthodes
• mise à jour des données collectés
• adaptation des systèmes d’information
• formation des équipes
• consolidation des nouvelles exigences.
  

Cette phase marquera le passage officiel à une version mise à jour à l'aune du cadre ESRS révisé, qui structure les rapports de durabilité pour les années suivantes.

Questions fréquentes : ESRS & EFRAG

Quel est le rôle de l’EFRAG ?

L’EFRAG conçoit les normes ESRS et publie les documents techniques qui guident leur application. Il agit comme référence européenne pour clarifier les exigences de durabilité.

Les ESRS s’appliquent-ils à toutes les entreprises soumises à la CSRD ?

Oui. Toutes les organisations concernées par la CSRD doivent structurer leur rapport selon les normes ESRS, qu’elles soient industrielles, tertiaires ou financières.

La double matérialité sert-elle vraiment à sélectionner les normes pertinentes ?

Oui. Cette analyse détermine quelles normes s’appliquent et à quel niveau de détail, en fonction des sujets abordés et des impacts, risques et opportunités liés au modèle économique.

L’audit de durabilité vérifie-t-il l’ensemble du rapport CSRD ?

L’auditeur s’assure de la cohérence des données, du respect du cadre des ESRS, de la rigueur des méthodes employées (notamment sur la double matérialité)et de la présence des preuves nécessaires pour valider les informations publiées.

Un logiciel ESG facilite-t-il la mise en œuvre des ESRS ?

Oui. Il simplifie la collecte, la consolidation, la traçabilité et la préparation à l’audit.

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