ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur, obligations et nouveautés CSRD 2026

ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur, obligations et nouveautés CSRD 2026

L’essentiel à retenir – ESRS S2

  • L’ESRS S2 est le standard européen consacré aux travailleurs de la chaîne de valeur. Il complète les informations générales de l’ESRS 2 lorsque les enjeux sociaux associés sont matériels.
  • Il couvre notamment les conditions de travail, le dialogue social, la santé et la sécurité, la formation, la diversité, l’égalité de traitement et les droits humains liés au travail.
  • Lorsque les enjeux sont matériels, l’entreprise doit présenter ses politiques, ses processus d’implication, ses actions, ses cibles et ses indicateurs.
  • Le Set 2 prévoit une réduction de 60 % des points de données obligatoires de l’ESRS S2 et la suppression de l’ensemble des points de données volontaires. Il fusionne également les exigences relatives à la consultation des travailleurs et à la remédiation des impacts négatifs.

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Avec le reporting prévu par la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive), les travailleurs de la chaîne de valeur occupent une place importante dans l’analyse des impacts sociaux des entreprises.

Lorsque ces enjeux sont matériels, l’ESRS S2 encadre les informations relatives aux conditions de travail, aux droits humains, à la santé, à la sécurité et aux mécanismes de dialogue et de remédiation. Les consultants ESG et CSRD de Toovalu vous présentent les principales exigences de cette norme et les évolutions prévues en 2026.

Qu’est-ce que l’ESRS S2 ?

Définition

L’ESRS S2 est la norme consacrée aux travailleurs de la chaîne de valeur. Elle complète les informations générales demandées au titre de l’ESRS 2 lorsque les enjeux sociaux associés sont matériels.

Elle concerne les travailleurs situés en amont ou en aval de la chaîne de valeur, notamment chez :

  • les fournisseurs ;
  • les sous-traitants ;
  • les prestataires de services ;
  • les partenaires commerciaux ;
  • les distributeurs ;
  • les entreprises intervenant en fin de vie des produits.

L’ESRS S2 couvre les travailleurs qui peuvent être affectés par les activités, les produits ou les services de l’entreprise, y compris lorsque celle-ci n’entretient pas de relation contractuelle directe avec eux.

Quelle différence entre l’ESRS S1 et l’ESRS S2 ?

L’ESRS S1 concerne la propre main-d’œuvre de l’entreprise, c’est-à-dire ses salariés et certains travailleurs non salariés ou mis à disposition.

L’ESRS S2 porte sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. Cette distinction permet d’analyser séparément les impacts sociaux liés aux activités propres de l’entreprise et ceux associés à ses relations commerciales.

L’ESRS S2 en pratique

Selon l’analyse de l’EFRAG, 63 % des entreprises actuellement soumises à la CSRD utilisent l’ESRS S2 en moyenne. Cette proportion varie fortement selon les secteurs : elle atteint 36 % pour les entreprises du secteur financier et 68 % pour les entreprises des secteurs non financiers.

Ces chiffres correspondent au périmètre de l’étude de l’EFRAG et ne constituent pas un taux d’application automatique à l’ensemble des entreprises soumises à la CSRD.

Quels sujets couvre l’ESRS S2 ?

L’ESRS S2 reprend les principaux enjeux sociaux liés au travail.

Conditions de travail

Les informations peuvent porter sur :

  • les salaires adéquats ;
  • le temps de travail ;
  • l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
  • la sécurité de l’emploi ;
  • la protection sociale ;
  • la santé et la sécurité au travail.

Dialogue social et droits collectifs

L’entreprise doit également examiner :

  • la liberté d’association ;
  • la représentation des travailleurs ;
  • la négociation collective ;
  • les droits de consultation et de participation ;
  • les accords conclus avec les représentants des travailleurs.

Formation et développement des compétences

La norme prend en compte l’accès à la formation et les dispositifs permettant aux travailleurs de développer leurs compétences.

Diversité et égalité de traitement

Les enjeux concernés incluent notamment :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • l’égalité salariale ;
  • l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la prévention des violences et du harcèlement.

Droits humains liés au travail

L’entreprise doit également analyser les risques liés :

  • au travail des enfants ;
  • au travail forcé ;
  • au respect de la vie privée ;
  • aux conditions de logement décent ;
  • à l’accès à l’eau et à l’hygiène ;
  • à la traite des êtres humains.
sujets ESRS S2

Quelles informations faut-il publier au titre de l’ESRS S2 ?

Lorsque les enjeux liés aux travailleurs de la chaîne de valeur sont matériels, l’entreprise doit présenter ses politiques, ses processus d’implication, ses actions, ses objectifs et ses indicateurs.

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

En complément des exigences générales de l’ESRS 2 relatives aux politiques, l’entreprise doit préciser :

  • si ses politiques concernent tous les travailleurs de la chaîne de valeur ou certains groupes spécifiques ;
  • quelles catégories de travailleurs sont couvertes ;
  • quels risques sociaux sont pris en compte ;
  • si les politiques traitent la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants ;
  • si l’entreprise dispose d’un code de conduite applicable à ses fournisseurs.

Ces politiques peuvent être intégrées à une politique de droits humains, d’achats responsables, de responsabilité sociétale ou de devoir de vigilance.

L’entreprise peut également présenter les règles, politiques ou codes applicables à ses fournisseurs et partenaires commerciaux, lorsqu’ils existent.

Implication des travailleurs

L’entreprise doit expliquer comment elle recueille les points de vue des travailleurs de sa chaîne de valeur.

Elle doit notamment présenter :

  • les modalités de consultation directe ou indirecte ;
  • le recours éventuel à des intermédiaires de confiance ;
  • les personnes ou instances impliquées ;
  • la manière dont les points de vue recueillis influencent les décisions ;
  • les modalités prévues pour les travailleurs vulnérables ou marginalisés ;
  • les accords conclus en matière de droits humains.

Dans le Set 2, les informations relatives à l’implication des travailleurs, aux canaux de communication, aux mécanismes de réclamation et à la remédiation sont regroupées afin de limiter les répétitions entre les exigences.

Canaux de signalement et remédiation

L’entreprise doit présenter les canaux de communication mis à disposition des travailleurs de la chaîne de valeur, notamment lorsqu’elle dispose de mécanismes de réclamation.

Elle doit notamment préciser :

  • les mécanismes de plainte existants ;
  • leur accessibilité ;
  • les garanties de confidentialité ;
  • les mesures de protection des lanceurs d’alerte ;
  • la manière dont l’entreprise évalue l’efficacité de ces canaux ;
  • son processus général de remédiation lorsqu’elle a causé ou contribué à un impact négatif sur les travailleurs de sa chaîne de valeur.

Dans le Set 2, ces informations sont présentées dans une logique intégrée avec les processus d’implication des travailleurs.

Actions et ressources mobilisées

L’entreprise doit présenter les actions prises, en cours ou prévues pour :

  • prévenir les impacts négatifs ;
  • atténuer les impacts identifiés ;
  • remédier aux conséquences négatives ;
  • améliorer les conditions de travail ;
  • renforcer la santé et la sécurité ;
  • favoriser la diversité et l’égalité de traitement.

L’entreprise doit également mentionner les incidents identifiés de non-respect des droits humains en lien avec les travailleurs de sa chaîne de valeur, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cibles et indicateurs

Pour les éléments chiffrés relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur, l’entreprise doit répondre aux exigences générales de l’ESRS 2 concernant les cibles et les indicateurs.

Selon les enjeux matériels identifiés, les indicateurs peuvent porter sur :

  • le nombre de travailleurs concernés ;
  • les conditions de travail ;
  • la couverture par des accords collectifs ;
  • les salaires adéquats ;
  • la protection sociale ;
  • la formation ;
  • la santé et la sécurité ;
  • la diversité et l’égalité de traitement ;
  • les incidents et les plaintes ;
  • les atteintes aux droits humains.

L’entreprise doit documenter le périmètre, les sources, les méthodes de calcul, les hypothèses et les éventuelles limites des données publiées.

esrs S2 chaîne de valeur

Comment l’ESRS S2 s’articule-t-il avec les autres normes ?

L’ESRS S2 est directement lié à l’ESRS 2, qui encadre les informations générales relatives à la gouvernance, à la stratégie, aux politiques, aux actions, aux cibles et aux indicateurs.

Il doit également être rapproché de l’ESRS S1 :

  • l’ESRS S1 concerne la propre main-d’œuvre de l’entreprise ;
  • l’ESRS S2 concerne les travailleurs de sa chaîne de valeur.

Selon les impacts identifiés, des liens peuvent également être établis avec :

  • l’ESRS S3 sur les communautés affectées ;
  • l’ESRS S4 sur les consommateurs et utilisateurs finaux ;
  • l’ESRS E1 sur le changement climatique ;
  • l’ESRS E2 sur la pollution ;
  • l’ESRS E4 sur la biodiversité et les écosystèmes.

Quelles sont les nouveautés prévues en 2026 ?

L’EFRAG a publié son avis technique sur les ESRS simplifiés le 3 décembre 2025. La Commission européenne a ensuite adopté, le 3 juillet 2026, un acte délégué révisant les douze ESRS du Set 1.

La publication au Journal officiel de l’Union européenne et la traduction officielle des standards doivent intervenir à l’issue d’une période d’examen de deux mois, renouvelable une fois, durant laquelle le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen peuvent s’opposer à l’acte délégué.

Tant que le Set 2 n’est pas applicable, le Set 1 reste le référentiel de référence pour les procédures de reporting.

Une réduction de 60 % des points de données obligatoires

Le Set 2 prévoit une réduction de 60 % du nombre de points de données obligatoires de l’ESRS S2. L’ensemble des points de données volontaires est également supprimé des standards.

Cette simplification concerne notamment les informations narratives, dont une partie est supprimée en raison de sa proximité avec les exigences générales de l’ESRS 2.

Certains éléments qui ne figurent plus parmi les informations obligatoires pourront être regroupés dans un document d’orientation non contraignant de l’EFRAG.

Une clarification des processus d’implication et de remédiation

Le Set 2 réunit les exigences relatives aux processus de consultation des travailleurs de la chaîne de valeur et celles relatives à la remédiation des impacts négatifs.

L’entreprise doit toujours expliquer :

  • comment elle implique directement les travailleurs ou des intermédiaires de confiance ;
  • comment les points de vue recueillis influencent ses décisions ;
  • comment elle met à disposition des canaux de communication et de réclamation ;
  • comment elle traite les impacts négatifs qu’elle a causés ou auxquels elle a contribué ;
  • comment elle suit l’effectivité des mesures correctives.

Une simplification des informations narratives

Les informations descriptives devraient être recentrées sur les enjeux matériels et les actions les plus significatives. Cette évolution vise à réduire les doublons avec l’ESRS 2 et à faciliter la lecture des rapports de durabilité.

Quand le Set 2 de l’ESRS S2 s’appliquera-t-il ?

Le Set 2 doit s’appliquer aux rapports de durabilité publiés en 2028 au titre de l’exercice financier 2027. Une application volontaire est prévue dès les rapports publiés en 2027 au titre de l’exercice 2026.

Selon le calendrier présenté dans le livre blanc, l’obligation de publier un rapport de durabilité concernera alors principalement les entreprises et sociétés mères, à l’exception des holdings ayant une activité exclusivement financière, qui dépassent les deux seuils suivants :

  • plus de 1 000 salariés ;plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.
  • plus de 1 000 salariés ;
  • plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Pour savoir comment les ESRS impactent votre entreprises et quelles sont les exigences de reporting, téléchargez notre échéancier CSRD. 

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Pourquoi l’ESRS S2 est-il stratégique ?

Les chaînes de valeur sont souvent longues et complexes. Elles peuvent réunir plusieurs niveaux de fournisseurs, des entreprises de tailles différentes et des activités réparties dans plusieurs zones géographiques.

Une meilleure connaissance des conditions de travail dans la chaîne de valeur permet d’anticiper :

  • les risques de rupture d’approvisionnement ;
  • les accidents et incidents sociaux ;
  • les conflits avec les parties prenantes ;
  • les risques juridiques ;
  • les atteintes à la réputation ;
  • les difficultés liées au recrutement ou à la fidélisation des partenaires.

Le dialogue avec les fournisseurs et les travailleurs peut également favoriser une coopération durable et améliorer la résilience des opérations.

Nos recommandations pour préparer l’ESRS S2

Pour structurer leur démarche, les entreprises peuvent commencer par :

  1. Cartographier les acteurs de leur chaîne de valeur ;
  2. Identifier les travailleurs potentiellement affectés ;
  3. Analyser les risques par zone géographique, activité et type de fournisseur ;
  4. Recenser les politiques, codes et procédures existants ;
  5. Mettre en place des canaux de signalement accessibles ;
  6. Définir des actions et indicateurs de suivi ;
  7. Documenter les méthodes, sources et limites des données.

La plateforme ESG Toovalu aide les entreprises à collecter et suivre leurs données sociales et environnementales sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Conclusion

Le Set 2 adopté en 2026 réduit de 60 % le nombre de points de données obligatoires de l’ESRS S2 et supprime l’ensemble des points de données volontaires. Il fusionne les exigences relatives à la consultation des travailleurs et à la remédiation des impacts négatifs, réduit les redondances avec l’ESRS 2 et allège les informations narratives.

L’entreprise doit toutefois continuer à documenter ses politiques, ses processus d’implication, ses canaux de réclamation, ses actions et ses mesures de remédiation lorsque les enjeux liés aux travailleurs de la chaîne de valeur sont matériels.

Tant que le Set 2 n’est pas applicable, le Set 1 reste le référentiel de référence.

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Questions fréquentes ESRS S2

Qu’est-ce que l’ESRS S2 ?

L’ESRS S2 est la norme européenne consacrée aux travailleurs de la chaîne de valeur. Elle s’applique lorsque les enjeux sociaux associés sont matériels.

Quels travailleurs sont concernés ?

La norme peut concerner les travailleurs des fournisseurs, sous-traitants, prestataires, distributeurs et autres partenaires situés en amont ou en aval de la chaîne de valeur.

Quels sujets couvre l’ESRS S2 ?

L’ESRS S2 couvre les conditions de travail, le dialogue social, la santé et la sécurité, la formation, la diversité, l’égalité de traitement et les droits humains.

Quelles informations faut-il publier ?

L’entreprise doit présenter ses politiques, ses processus d’implication, ses canaux de signalement, ses actions, ses objectifs et ses indicateurs lorsque les enjeux sont matériels.

Quelle est la différence entre l’ESRS S1 et l’ESRS S2 ?

L’ESRS S1 concerne la propre main-d’œuvre de l’entreprise. L’ESRS S2 concerne les travailleurs de sa chaîne de valeur.

Quelles évolutions sont prévues en 2026 ?

Le Set 2 prévoit une réduction de 60 % du nombre de points de données obligatoires de l’ESRS S2 et la suppression de l’ensemble des points de données volontaires. Il fusionne également les exigences relatives à la consultation des travailleurs de la chaîne de valeur et à la remédiation des impacts négatifs.

Le Set 2 réduit les redondances avec l’ESRS 2 et allège plusieurs informations narratives. Tant qu’il n’est pas applicable, le Set 1 reste le référentiel de référence.

Les incidents de non-respect des droits humains doivent-ils être déclarés ?

Oui. L’entreprise doit mentionner les incidents identifiés de non-respect des droits humains en lien avec les travailleurs de sa chaîne de valeur, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.