ESRS et EFRAG : le cadre du reporting de durabilité expliqué

La CSRD est un univers dense pour les entreprises : normes longues, exigences précises, fortes attentes des auditeurs. Pour avancer sans blocage, il faut comprendre deux éléments : les ESRS, qui décrivent ce qu’il faut publier, et l’EFRAG, l’organisation qui a préparé ces standards qui sont ensuite adoptés par la Commission européenne.

Avec la directive CSRD, l’ensemble forme la base du reporting de durabilité européen, avec l’objectif d’obtenir des informations fiables, comparables et adaptées à l’audit.

Les équipes RSE, juridiques et financières des entreprises doivent donc maîtriser ce cadre réglementaire pour organiser leur futur rapport :

• sélection des exigences de publication pertinentes, dont des indictaeurs
• collecte des données
• documentation
• publication numérique.

Réalisé par les experts de la plateforme CSRD Toovalu, ce panorama offre une vision d’ensemble pour avancer sereinement.

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EFRAG : rôle et missions

Quand l'EFRAG a-t-il était créée ?

Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a été créé en 2001, et occupe depuis une place singulière dans l’architecture européenne du reporting de durabilité.

Le rôle de l'EFRAG

L'EFRAG n'est pas un régulateur : il agit plutôt comme un chef d’orchestre technique, chargé de traduire les ambitions politiques de l’Union européenne en normes applicables, lisibles et opérationnelles.

Construction des ESRS

Son rôle consiste d’abord à construire les ESRS. Pour cela, l’EFRAG réunit des experts issus d’horizons variés : entreprises, auditeurs, ONG, universitaires, associations sectorielles. Ce pluralisme évite que les normes soient purement conceptuelles. Il garantit au contraire qu’elles reflètent la réalité des organisations, leurs contraintes, leurs cycles de données et leurs capacités opérationnelles.

Explication des ESRS en continu

L’EFRAG assume également une mission en continu pour expliquer les standards. Les entreprises lui partagent leurs retours d’expérience et leurs interrogations tout en signalant les zones d’ambiguïté des textes et les points qui freinent leur mise en œuvre. Une plateforme est dédiée à la réception des questions des entreprises et des parties prenantes sur les ESRS : EFRAG ESRS Q&A Platform. L’EFRAG analyse ces remontées, publie des clarifications, via des lignes directrices ou des FAQ. 

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Qu’est-ce que les ESRS ?

ESRS : définition

Les European Sustainability Reporting Standards (plus souvent appelés ESRS) sont les normes de reporting de l'UE fixées pour aider les entreprises à analyser puis à communiquer sur leurs impact, risques et opportunités (IRO) liés aux sujets ESG.

Des standards ESG complets

Ce sont des standards complets, qui structurent la manière dont les entreprises décrivent :

• leur stratégie et leur modèle économique
• leurs IRO
• les politiques, actions, cibles et indicateurs ESG mis en place
• leur gouvernance en matière de durabilité

Ils imposent une logique de rigueur comparable à celle utilisée pour la consolidation financière, mais appliquée aux dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.

Une base pour le rapport de durabilité

Les ESRS explicitent ce qui doit figurer dans le rapport de durabilité, mais aussi comment l’entreprise doit construire ses informations :

• Quelles définitions utiliser
• Quels périmètres retenir
• Quelles méthodes appliquer
• Quelles preuves conserver pour l’audit
  

Les ESRS au service d'un meilleur reporting ESG

Les ESRS installent ainsi une discipline nouvelle : chaque donnée doit être compréhensible, datée, documentée et liée à la stratégie globale. L’objectif n’est pas de produire un rapport volumineux, mais un rapport crédible, interprétable et compatible avec un audit indépendant.

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Liste complète des ESRS

Les ESRS se déploient autour de deux familles :

• les normes transversales, qui structurent l’ensemble du rapport
• les normes thématiques, qui couvrent les domaines environnemental, social et de gouvernance.

ESRS transversaux

Les normes transversales constituent le socle commun. Elles précisent la structure du rapport, la méthodologie à suivre, sa base préparatoire, les sujets couverts et la manière d’articuler stratégie, politique, actions, cibles et indicateurs.

ESRS 1 fixe les règles générales

Les ESRS1 posent un cadre aux livrables attendus :

• formats attendus
• définitions
• périmètres
• exigences de documentation.

Il impose une lecture rigoureuse car il fixe le cadre méthodologique et conditionne la cohérence des différentes sections présentées dans le rapport de durabilité.

ESRS 2 regroupe les informations centrales

Les ESRS 2 regroupent les informations clés de l'entreprise :

• gouvernance (notamment les responsabilités)
• stratégie et modèle économique de la société ou du groupe
• politiques internes et actions mises en place
• cible (ou trajectoires) et indicateurs clés déployés
• gestion des risques, des impacts et des opportunités (IRO) liés aux sujets de durabilité
• articulation avec la chaîne de valeur.

Ces deux standards sont incontournables. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur, doivent les consulter.

Récapitulatif des ESRS thématiques

Les normes thématiques donnent de la profondeur au reporting. Elles incitent les entreprises à examiner leurs IRO selon trois dimensions : environnementale, sociale et de gouvernance.

ESRS sur l'Environnement

Les 5 ESRS environnementaux couvrent chacun un périmètre précis :

• E1 couvre le climat, les émissions directes, indirectes, les trajectoires de réduction, les analyses climatiques et les engagements internes.
• E2 aborde les pollutions (air, eau, sol, etc.), leur mesure, leur suivi et les efforts de réduction.
• E3 analyse la consommation, la gestion des prélèvements et le stockage de l'eau
• E4 traite de la biodiversité, des écosystèmes affectés, des pressions exercées par les activités de la société.
• E5 concerne l’utilisation des ressources, l’écoconception, les approches liées au réemploi et au recyclage.

ESRS sur le Social

Les ESRS sur le social se découpent en 4 volets :

• S1 couvre les effectifs de l'entreprise, les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’égalité de traitement, l'égalité salariale, la formation, le dialogue social, la prévention du travail forcé et du travail des enfants (ainsi que les contrôles associés)
• S2 aborde les mêmes sujets, mais couvre les travailleurs de la chaîne de valeur.
• S3 analyse les impacts sur les communautés affectées,le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels (effets territoriaux, accès aux ressources, sécurité et santé) ainsi que civils et politiques, dont les droits des peuples autochtones.
• S4 traite des consommateurs et utilisateurs finaux, la sécurité des produits, la protection des données, l’information, l’accessibilité des produits et services et les pratiques de marketing responsable.

Gouvernance

La G1 encadre l’éthique des affaires, la prévention de la corruption, les risques liés aux délais de paiement et les dispositifs de contrôle interne.

A retenir

L’ensemble des ESRS forme un cadre complet, pensé pour représenter toutes les dimensions d’un modèle d’affaires responsable.

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Comment fonctionnent les ESRS dans la CSRD ?

ESRS et CSRD

La directive CSRD ne se contente pas d’imposer le respect des standards ESRS : elle exige de suivre des grands principes que ces standards retranscrivent.  

Pour les entreprises, cette dynamique repose sur l’enchaînement suivant :

1. Mener une analyse de matérialité
2. Sélectionner des exigences de publication pertinentes
3. collecter et consolider des données
4. documentation son travail
5. Faire auditer sa démarche
6. Publier son rapport CSRD

Double matérialité et exigences transversales

La double matérialité sert de fondation. Elle demande d’évaluer chaque sujet ESG sous deux angles complémentaires :

• L’impact de l’entreprise sur l’environnement et les parties prenantes

• L’effet de ces sujets sur la performance, la stratégie et la stabilité financière de l'entreprise.

Cette lecture croisée structure l’ensemble du rapport. Elle détermine quelles normes ESRS s’appliquent réellement, quelles sections doivent être développées et jusqu’à quel niveau de détail il faut présenter les données de l'entreprise.

Exemples d'exigences de publication clés

Les exigences de publication ESRS couvrent des thématiques variées : émissions, ressources, accidents, formation, gestion des risques, etc.

Leur complexité ne réside pas seulement dans les chiffres, mais dans la capacité à exposer la méthode, le périmètre, les hypothèses, les limites, les sources et le lien avec les actions de l’entreprise.

Un indicateur climat, par exemple, doit intégrer des données issues de plusieurs services (énergie, achats, mobilité, logistique), suivre une méthode transparente et être rattaché à des objectifs internes formalisés.

Lien avec l’audit CSRD et la publication

L’audit n’est pas une simple validation finale. Il impose aux entreprises de démontrer la cohérence de leurs données, la rigueur de leurs méthodes, la traçabilité de leurs hypothèses et la stabilité de leurs périmètres.

La publication doit ensuite être au format HTML et à terme compatible avec la lecture automatique, qui sera précisée par les autorités européennes (langage XBRL).

Comment réussir son reporting ESRS ?

Étape 1 : Identifier les exigences de publication pertinentes via la double matérialité

La double matérialité sert de fondation à l’ensemble du rapport. L’objectif est d’isoler les sujets réellement déterminants pour l’entreprise, en examinant à la fois : les impacts générés par son activité et les conséquences possibles sur son modèle d’affaires.

Cette analyse demande un travail collectif associant la direction, les achats, la RSE, la finance et parfois la sécurité ou la production. Les ateliers internes facilitent l’identification des impacts directs, tandis que les analyses portant sur la chaîne de valeur révèlent les enjeux indirects.

La qualité de l'exercice de double matérialité conditionne tout le reste.

Par exemple, une entreprise industrielle mettra naturellement l’accent sur le climat, les matières premières et l’eau, tandis qu’un groupe tertiaire approfondira sûrement sur les pratiques internes et la relation avec les utilisateurs et les sujets de gouvernance.

Chaque conclusion doit être documentée : sources, participants, méthode et justification. Cette traçabilité permet ensuite de justifier la sélection (ou l’exclusion) d’une norme ESRS ou d'une partie de celle-ci lors de l’audit.

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Étape 2 : Collecter et fiabiliser les données

Dès que les normes pertinentes sont identifiées (et ainsi les exigences de publication à produire), il faut entrer dans la mécanique des données.

Le reporting ESRS exige une consolidation précise : consommations, émissions, ressources, effectifs, formation, exposition à des risques, supervision interne, politiques appliquées.

Cette étape mobilise des systèmes d’information multiples : finance, achats, RH, maintenance, production, gestion des bâtiments, informatique, sécurité, logistique.

La grille des standards ESRS impose ensuite de structurer ces données dans un format homogène, avec des définitions standardisées.

En pratique, la fiabilité des données repose idéalement sur une logique à la fois simple et exigeante :

• un responsable identifié pour chaque indicateur,

• un périmètre documenté,

• des valeurs datées,

• un historique conservé,

• une méthode décrite,

• une vérification avant consolidation.

Les entreprises avancées mettent en place des cycles réguliers de mise à jour (trimestriels ou semestriels) pour éviter un “rush” final impossible à auditer.

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Étape 3 : Documenter les politiques et actions

Les ESRS ne demandent pas uniquement des chiffres : ils exigent une articulation complète avec les politiques internes etles actions mises en place.

La documentation doit rester accessible, précise et raccordée aux exigences de publications présentées dans les sections thématiques.

Cette étape demande souvent un travail de structuration interne :

1. clarifier les politiques existantes
2. formaliser celles qui ne l’étaient pas
3. consolider les versions
4. faire valider les engagements par la direction
5. expliquer la cohérence entre les actions et les objectifs.
   

La qualité de ce travail influence directement l’audit. Une politique mal documentée ou non reliée à des indicateurs entraîne presque toujours des demandes d’ajustement.

Étape 4 : Construire ses indicateurs

Une fois les données stabilisées et les politiques décrites, il est temps de produire les indicateurs.

Cette phase technique demande une lecture précise des textes : définitions, unités, périmètres, modalités d’agrégation, liens avec la chaîne de valeur. Un même indicateur climat, par exemple, exige des données provenant de sites différents, parfois gérés dans des pays où les systèmes d’information ne sont pas harmonisés.

Pour chaque indicateur, l’entreprise doit fournir :

• la méthode,

• les sources,

• les limites géographique éventuelles,

• le périmètre couvert

Cette transparence donne de la crédibilité au rapport final et permet à l’auditeur de vérifier la cohérence globale.

Les entreprises qui réussissent cette étape disposent généralement d’un outil de consolidation qui automatise les calculs et évite les erreurs de version.

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Étape 5 : Préparer la publication du rapport

La publication ne consiste pas à mettre en forme un document final : c’est une phase de vérification globale où l’entreprise doit aligner narratif, indicateurs, politiques, preuves et annexes techniques.

La structure ESRS impose des sections précises, un ordre logique et un format numérique compatible.

Il faut :

• Vérifier la cohérence entre les différents blocs

• Relire les sections transversales (gouvernance, stratégie, IRO)

• Contrôler l’alignement entre données et objectifs

• Préparer la version numérique conforme.

Les organisations les plus avancées procèdent également à une revue interne élargie : RSE, finance, juridique, achats, RH, direction générale.

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La révision des ESRS : les étapes restantes

Omnibus et les ESRS

Depuis début 2025, la CSRD et les ESRS sont en cours de révisions par les différentes instances européennes.
Le 3 décembre 2025, l'EFRAG a publié son avis technique sur les ESRS simplifiés (dits « Set 2 »). Son projet est désormais entre les mains de la Commission européenne

Voici les étapes restantes avant la publication des ESRS définitifs.

Adoption par la Commission européenne

D'ici juin 2026, la Commission doit examiner les propositions révisées de l’EFRAG en analysant leur cohérence avec les priorités européennes, puis adopter l'acte délégué révisant officiellement les 12 ESRS actuels (dits «set 1»).

Pour son évaluation, la Commission vérifie la compatibilité avec la directive CSRD, la taxonomie verte, les textes financiers et les attentes du marché. Pour forger sa décision, elle consulte aussi les états membres et des comités techniques.

L’adoption de l'acte délégué repose sur un équilibre : exigence réglementaire d’un côté, faisabilité opérationnelle de l’autre. Ce travail minutieux aboutit à un texte final prêt à être transmis au Parlement et au Conseil.

Pas d’objection du Parlement européen et du Conseil

Une fois la proposition adoptée, les institutions disposeront d’un délai de 2mois -renouvelable une fois- pour soumettre une objection. Il ne s’agit pas d’un débat politique classique, mais d’un contrôle technique et juridique.

S'il y a absence d’objection, cela confirmera que le texte respecte le cadre européen et qu’il peut entrer en application sans modification. Cette étape garantit la légalité du dispositif.

Publication et entrée en vigueur

Après validation institutionnelle, la norme révisée sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette publication déclenchera son entrée en vigueur.

Le «set 2» des ESRS devrait s'appliquer aux rapports de durabilité 2028 (sur l'exercice 2027). Une phase d'application volontaire sera ouverte dès les rapports 2027 (sur l'exercice 2026).

Les entreprises devront alors ajuster leur reporting en conséquence :

• révisions des méthodes
• mise à jour des données collectés
• adaptation des systèmes d’information
• formation des équipes
• consolidation des nouvelles exigences.
  

Cette phase marquera le passage officiel à une version à l'aune du cadre ESRS révisé, structurant les rapports de durabilité pour les années suivantes.

Pour ton comprendre à l'omnibus CSRD, consultez notre article dédié.

Questions fréquentes : ESRS & EFRAG

Quel est le rôle de l’EFRAG ?

L’EFRAG conçoit d'un point de vue technique les normes ESRS et publie les documents techniques qui guident leur application. Il agit comme référence européenne pour clarifier les exigences de durabilité.

Les ESRS s’appliquent-ils à toutes les entreprises soumises à la CSRD ?

Oui. Toutes les organisations concernées par la CSRD doivent structurer leur rapport selon les normes ESRS, qu’elles soient industrielles, tertiaires ou financières.

La double matérialité sert-elle vraiment à sélectionner les normes pertinentes ?

Oui. Cette analyse détermine quelles normes s’appliquent et à quel niveau de détail, en fonction des sujets abordés et des impacts, risques et opportunités liés au modèle économique de l'entreprise.

L’audit de durabilité porte-t-il sur l’ensemble du rapport CSRD ?

L’auditeur s’assure de la cohérence des données, du respect du cadre des ESRS, de la rigueur des méthodes employées (notamment sur la double matérialité)et de la présence des preuves nécessaires pour valider les informations publiées.

Un logiciel ESG facilite-t-il la mise en œuvre des ESRS ?

Oui. Il simplifie la collecte, la consolidation, la traçabilité et la préparation à l’audit.

Pionnier des logiciels ESG, Toovalu propose une solution globale pour vous accompagner sur tous les aspects de la CSRD et pour produire un rapport de durabilité conforme.