ACT pas à pas et CSRD : l'ADEME adapte son dispositif

Avec la montée en puissance de la directive CSRD dans toute l'Europe, l'un de ses dispositifs phares pour accompagner les entreprises vers une transformation durable est en cours d'adaptation : ACT pas à pas.  Partenaire de longue date de l'ADEME, Toovalu et son équipe de chercheurs sont parties prenantes de cette évolution, présentée dans un webinaire le 24 juin.

La CSRD, levier pour la durabilité des entreprises

Qu'est-ce que la CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une réglementation européenne issue du Green Deal (ou Pacte vert européen) visant à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises. Elle impose un cadre commun pour publier des données sur la gouvernance, les enjeux sociaux et environnementaux.

La CSRD est donc une exigence de reporting ESG, mais elle est aussi une vraie opportunité de transformation des modèles d’affaires, en incitant les entreprises à repenser leurs pratiques face aux enjeux écologiques et sociaux d'aujourd'hui et demain.

Elle s’appuie sur 12 normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), couvrant des thématiques transversales, sociales, environnementales et de gouvernance. Chaque norme est structurée en Disclosure Requirements (DR), comprenant des Data Points (DP) qualitatifs et quantitatifs.

Au total, la CSRD exige environ 1 200 DP, dont 219 pour la norme ESRS E1 sur le climat.

NB : le contenu et les modalités d'application de la CSRD sont actuellement en cours de réévaluation suite aux récentes propositions Omnibus de la Commission européenne.

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Le plan de transition bas carbone de la CSRD

Un plan de transition bas-carbone est un rapport extra-financier publié par les entreprises soumises à la CSRD. Il contient un certain nombre d'informations obligatoires visant à détailler comment les entreprises prévoient de réduire leurs émissions GES et d'adapter leur modèle économique au réchauffement climatique.

Ce plan doit être basé sur des données carbone fiables, des modélisations scientifiques rigoureuses et suivre les normes ESRS de la CSRD.

Il doit notamment contenir :

• L'inventaire des émissions verrouillées
• Un trajectoire de décarbonation
• La liste des actions prévues
• Les moyens humains et financier dédiés au projet
• Les modalité de gouvernance de la stratégie climat

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Limites du plan de transition climatique

La CSRD en général et le plan de transition climatique en particulier sont avant tout des obligations de reporting. Ils sont seulement la partie visible de la démarche RSE et climat des entreprises.

Cependant, ils ne constituent pas en soi de vraies stratégies de décarbonation, à la fois ambitieuses, précises et opérationnelles.

D'où une complémentarité possible et intéressante avec la démarche ACT portée par l'ADEME , qui aide à construire de telles stratégies.

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ACT pas à pas et la CSRD

La démarche ACT pas à pas de l'ADEME

ACT (Accelerate Climate Transition) est la méthodologie internationale de référence pour construire et évaluer les stratégies de décarbonation des organisations.

Elle se distingue en 2 dispositifs :

• ACT pas à pas (aussi appelé ACT-S, pour ACT-Step by Step) pour construire une stratégie de décarbonation.

• ACT-A (pour ACT-Assessment) pour évaluer les stratégies de décarbonation.

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Développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project) et portée par les Nations Unies, ACT-S vise à proposer une méthodologie pour construire la stratégie climat d'une entreprise, les actions qu'elle met en œuvre, ses résultats et leur cohérence avec les objectifs de transition de ladite entreprise. L’approche d'ACT proposée repose sur des indicateurs sectoriels, alignés sur les scénarios de décarbonation de l’Accord de Paris.

C'est l'accompagnement de référence pour assurer la viabilité des organisations dans un monde bas carbone, anticiper les risques de la transition et adapter son modèle économique aux enjeux actuels et à venir.

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ACT pas à pas s'adapte à la CSRD

L'ADEME vient de refondre les outils ACT pas à pas pour intégrer les exigences de la CSRD.

Le but affiché est pluriel :

• Harmoniser certaines réalisations attendues de ACT pas à pas, pour que celles-ci puissent être reprises pour la CSRD
• Encourager les entreprises soumises à la CRSD à passer du reporting à l'action, en détaillant et pilotant des stratégies climats  ambitieuses, crédibles et différenciantes

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Les évolutions de la démarche ACT seront présentées en visio conférence, dans un webinaire disponible pour toutes et tous(sur inscription), le 24 juin à 11h.

Toovalu participe à la refonte de ACT

Pionnier parmi les logiciels climat, Toovalu et son équipe de Recherche & Développement travaillent avec l'ADEME de longue date, notamment sur les référentiels ACT qu'elle a contribué à faire évoluer avec les experts de l'ADEME, par exemple pour l'adapter pour certains secteurs particuliers (ACT Agro pour l'agro-alimentaire, ACT ESR pour l'enseignement supérieur).

Thomas Gilormini, Jean Roman et Arthur Macherey, tous chercheurs chez Toovalu, co-animeront d'ailleurs le webinaire organisé par l'ADEME.

Parmi les éditeurs de logiciel et cabinets de conseil RSE : Toovalu est l'entreprise ayant accompagné le plus d'organisations dans des démarches ACT pas à pas, avec plus de 50 entreprises participantes (dont Valrhona, Harmonie Mutuelle, HEC Paris), aussi bien sur des démarches individuelles que collectives. Nicolas Desmoitier (directeur général Toovalu) fait même partie des 3 experts mandatés par l'ADEME en France pour l'expérimentation du système de reconnaissance ACT-S.

Deux opérations collectives ACT-S portées par Toovalu et ouvertes à tous sont actuellement en cours de recrutement.