Objectif carbone, greenwashing… Les dossiers "verts" à suivre à Bruxelles

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À Bruxelles, l’horizon ne s’éclaircit en rien pour les législations "vertes", dans le collimateur de la droite (le Parti populaire européen, PPE) qui domine la Commission européenne. En 2025, l’exécutif de l’UE s'est fixé pour priorités « la simplification » administrative et la « compétitivité » de l’Europe, quitte à détricoter en série les acquis du Green Deal. 

Du côté des réglementations purement « ESG », le principal recul a été initié le 26 février dernier, avec la présentation d’une première législation dites « omnibus » visant notamment à simplifier les directives sur les informations de durabilité (CSRD), et sur le devoir de vigilance (CS3D), jugées trop contraignantes pour les entreprises. 

Voici quatre dossiers environnementaux décryptés par les experts Toovalu. 

L'Omnibus environnement

La proposition du 26 février 2025 n’était que la première d’une longue série de réformes « omnibus », amendant plusieurs législations existantes afin de réduire les excès de la « bureaucratie ». Six initiatives de la sorte ont depuis été validés par la Commission, dont la dernière, consacrée aux dates et dispositions dans l’industrie de la chimie, a abouti sur une lettre ouverte contestataire d'ONG.

Ce texte prévoit entre autres de simplifier les demandes de dérogation par les fabricants de cosmétiques à l’interdiction d’utiliser certaines substances, comme celles qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques (les substances dites “CMR”) dans les cas d’inhalation ou d’ingestion (mais pas quand un risque est identifié lors de l’exposition de la peau) ou encore d’alléger les contraintes pour les producteurs de fertilisants.

Et ce n’est pas tout : le dernier projet Omnibus présenté en octobre 2025 s'est attaqué à plusieurs législations environnementales, dans les domaines de l’économie circulaire, des émissions industrielles et de la gestion des déchets. Au menu : la suppression de plusieurs obligations de reporting, ainsi que l’accélération des évaluations environnementales dans le cadre des délivrances de permis industriels.

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La directive "Green Claims"

Retrait du texte de lutte contre le greenashing ? 

La directive sur les « allégations environnementales explicites » fut l’objet d’un psychodrame législatif à Bruxelles au début de l’été 2025. À la surprise générale, la Commission européenne avait alors annoncé retirer purement et simplement ce texte ambitieux destiné à lutter contre le greenwashing.

La justification invoquée par la Commission : protéger de la lourdeur du dispositif les micro-entreprises, lesquelles avaient pourtant toutes les chances d’être exemptées par les négociateurs. 

Indignation de la gauche et retrait des soutiens

Si, devant l’indignation de la gauche du Parlement européen et des ONG vertes, la Commission est vite revenue sur sa décision, le projet n’en a pas moins souffert. Pointé du doigt par la droite et l’extrême droite, la directive a vu la majorité dont elle bénéficiait à la table des 27 s’écrouler, après que l’Italie de Giorgia Meloni soit revenue sur son soutien initial.

« La présidence danoise est en train de travailler avec la Commission et au sein du Conseil pour essayer de relancer les négociations », nous indique aujourd’hui le centriste italien Sandro Gozi, rapporteur au Parlement européen. Biens « éco » ou « verts », « neutres en carbone », « produits avec des énergies renouvelables », ou encore comprenant « x% de contenu recyclé »… Le texte doit contraindre les entreprises à faire vérifier en amont le caractère scientifiquement étayé de ce type de communications à travers l’Union.

L'objectif 2040

Les enjeux climatiques relégués au second plan de l'agenda politique

La laborieuse discussion que les 27 ont en ce moment sur leur objectif climatique à l’horizon 2040 en dit long du déclassement subi par ces thématiques au sein de l’agenda politique de l’Europe. Le 2 juillet 2025, la Commission européenne a proposé d’inscrire dans la loi l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % à l’échéance 2040, soit le minimum nécessaire pour que l’UE respecte son engagement lié à l’Accord de Paris, d’après le consensus scientifique. 

Combiner ambitions climatiques et compétitivité industrielle ? 

L’idée initiale de l’exécutif européen était de faire adopter cette « loi climat 2040 » d’ici à la COP 30, qui se tiendra du 10 au 21 novembre à Belém (Brésil). Rien n’est moins sûr. En l’absence de consensus, une dizaine de pays hésitants, dont la France et l’Allemagne, ont ainsi imposé que le dossier remonte à la table du sommet des leaders européens prévu les 23 et 24 octobre prochains. « Ces États membres veulent débattre de leurs diverses revendications sur le coût des mesures vertes, leur acceptabilité par les citoyens ou encore de normes climatiques européennes jugées trop dures pour les entreprises », résume Les Echos au sujet des objectifs de l'UE à l'approche de la COP30. « L’obsession de la France, c’est de ne pas opposer ambition climatique et compétitivité industrielle, mais de créer les conditions où notre industrie européenne pourra soutenir notre ambition climatique », a fait valoir Agnès Pannier-Runacher, la ministre démissionnaire de la Transition écologique, le 18 septembre à Bruxelles.

Rédaction : Clément Solal, journaliste

Relecture : Vincent Couronne, docteur en droit européen

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