Reporting de durabilité : quelles différences entre la Chine et l’UE ?

En novembre 2024, le ministre des Finances de la République populaire de Chine présentait ses lignes directrices sur le reporting de durabilité. Une telle publication reste volontaire pour les sociétés chinoises à ce jour. Quels sont les points de concordance, et les différences, à souligner entre ce “standard” chinois et les ESRS de l’UE. Éléments de comparaison.

Les lignes directrices chinoises, d’application volontaire, offrent de la flexibilité aux entreprises tant d’un point de vue méthodologique que dans la prise en compte des leurs spécificités. Elles posent néanmoins les bases d’une harmonisation progressive des pratiques de reporting de durabilité des entreprises de la République populaire de Chine et cherchent à assurer une comparabilité des données présentées, notamment à l’attention des lecteurs des rapports, ainsi qu’une cohérence avec les standards internationaux.

Standards chinois et ESRS

Les lignes directrices chinoises sur le rapport de durabilité partagent avec les ESRS une structure similaire. Le texte incite les sociétés à faire part de leur gouvernance, leur stratégie, leur gestion des risques, leurs politiques et indicateurs mis en place sur les sujets de durabilité. Les standards chinois et les ESRS insistent, tous deux, sur la double matérialité, la qualité de l’information et la cohérence des données ESG avec les données financières. 

Cependant, les ESRS se distinguent par une approche bien plus détaillée, règlementaire et contraignante, notamment quant à l’analyse de double matérialité, la richesse du catalogue d’informations à présenter et à l’assurance externe obligatoire de l’information publiée par les sociétés.

Comparer les normes chinoises et le reporting CSRD

Cadre reglementaire ou normatif du reporting de durabilité

🇨🇳 Standard chinois : Cadre normatif uniquement. Trois niveaux sont prévus : les lignes directrices de base (publiées), les lignes directrices spécifiques (à venir) et les lignes directrices sur l’application (à venir). Elles concernent la publication d'informations découlant des impacts, des risques et des opportunités de l’entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

🇪🇺 CSRD et ESRS : Texte légal et ensemble de standards généraux et thématiques (à ce jour 10 normes) obligatoires sur la publication d’informations découlant des impacts, des risques et des opportunités de l’entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Double Matérialité

🇨🇳 Approche basée sur la matérialité financière et d’impact. Les entreprises doivent entreprendre une évaluation de matérialité :  évaluer la pertinence des risques, des opportunités et des impacts positifs et négatifs, actuels et potentiels à court, moyen et long terme. La chaîne de valeur doit être prise en compte dans l’évaluation. Les entreprises sont invitées à utiliser une méthodologie d’analyse raisonnable et justifiable.

🇪🇺 Double matérialité obligatoirement requise :  matérialité financière (risques et opportunités affectant le business de l’entreprise (à court, moyen et long terme) et matérialité d’impact (effets de l’entreprise sur l’environnement et la population (positifs, négatifs, actuels et potentiels), avec des critères plus détaillés d’évaluation (dans les ESRS notamment). L’évaluation doit également prendre en compte la chaîne de valeur de l’entreprise.

Contenu de l’information à publier

🇨🇳 Quatre éléments clés : gouvernance (ex : contrôle et process), stratégie (ex: méthodes et tactiques), gestion des risques et opportunités, indicateurs et objectifs cibles  (ex : mesurer la performance) pour manager les risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité de l’entreprise.

🇪🇺 Contenu beaucoup plus détaillé reposant notamment sur les piliers suivants : modèle commercial et stratégie de l’entreprise, politiques existantes, résultats de ces politiques, risques et gestion des risques, objectifs et indicateurs clés à publier. Les ESRS précisent des exigences de publication (DR) et des exigences d'application (AR) - des points de données - sur chacun des enjeux de durabilité, dont des informations quantitatives et qualitatives à dévoiler.

Approche de la chaîne de valeur

🇨🇳 La chaîne de valeur est prise en compte dans l’identification des risques, des opportunités et des impacts, couvrant toutes les activités de l’entreprise, de la conception à la livraison jusqu’à la fin de vie de ses produits et services. 

🇪🇺 Approche exhaustive de la chaîne de valeur, avec obligation de publier les impacts, les risques et les opportunités pesant sur l’ensemble de la chaîne de valeur (relations d’affaires directes et indirectes en amont et en aval).

Contrôle interne et assurance

🇨🇳 Nécessité d’établir des systèmes robustes de collecte, vérification, analyse et reporting, avec un contrôle interne pour garantir la qualité des informations.

🇪🇺 Obligation d’assurance (limitée) externe indépendante des informations de durabilité, avec des exigences strictes. L’assurance peut être réalisée par un auditeur ou un prestataire de services d’assurance indépendant.

Temporalité

🇨🇳 Présentation du rapport de durabilité en même temps que le rapport financier (base annuelle). Le rapport doit être rendu public (sur le site internet ou par un autre moyen).

🇪🇺 Inclusion de l’état de durabilité dans le rapport de gestion de l’entreprise (base annuelle). Le rapport doit être rendu public et présenté dans un format Html (balisage numérique XBRL prévu à terme).

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