ESRS : l’EFRAG livre ses premières pistes de modifications des standards

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) travaille actuellement à la simplification et à la rationalisation en profondeur des normes européennes sur le reporting de durabilité (ESRS). Voici un aperçu des premières modifications proposées par l’EFRAG dans un document de travail daté du 20 juin (en anglais).

Dans le prolongement d’omnibus, réviser les ESRS 

La Commission européenne a annoncé son intention de réviser les ESRS pour les rendre plus accessibles et moins contraignants pour les entreprises. Cette initiative fait suite aux propositions dites « omnibus », présentées le 26 février 2025, visant à modifier le reporting CSRD et la directive CS3D. L’exécutif européen a demandé à l’EFRAG de lui fournir un avis technique en la matière. 

Cet été : une consultation sur les ESRS révisés 

Après une première phase de consultations de plus de 820 parties prenantes - en ligne et à l’aide de sessions de travail impliquant autour de 600 entreprises - puis de réflexion sur les principaux leviers de simplification à actionner, l’EFRAG rédige actuellement un avant-projet de standards ESRS révisés. Il sera soumis à consultation publique entre la dernière semaine de juillet et la première semaine de septembre (entre 40 et 45 jours au maximum). 

Réduire le nombre de data points des ESRS

Les principaux objectifs de cette révision sont notamment de réduire le nombre de points de données obligatoires (notamment les points de données narratifs), de simplifier la structure et la présentation des normes et de renforcer l'interopérabilité avec les normes mondiales sur le reporting de durabilité (normes IFRS S1 et S2 ou encore GRI, par exemple).

Simplifier l’analyse de la double matérialité (DMA)

Trop de temps passé sur l’identification des sujets matériels

Première thématique importante : celle de l'évaluation de la double matérialité dont la présentation devrait être revue au sein des ESRS révisés. L’analyse de double matérialité a été identifiée comme une source significative de charge administrative impliquant un effort disproportionné de la part des entreprises qui se sont engagées dans un exercice de compliance plutôt que dans une analyse stratégique, avec un travail « particulièrement intense » mené sur la matérialité des sujets à identifier conformément aux ESRS. 

Réduire la complexité de la DMA

Pour y remédier, les modifications proposées par l’EFRAG visent principalement à :

• Réduire la complexité globale du processus en : clarifiant l’interaction entre l’identification des impacts, des risques et des opportunités (IRO) et l’analyse des enjeux (et sous enjeux) matériels, ainsi qu’en précisant le niveau de granularité attendu du reporting de durabilité (au niveau d’un enjeu et non d’un IRO). 
• Clarifier et renforcer les critères pour assurer le filtre de la matérialité de l'information pour tous les points de données (dont ceux de l’ESRS 2).
• Assurer le principe suivant : lorsque seul un sous-enjeu est matériel, l’entreprise n’a pas à déclarer l’ensemble des points de données contenus dans un standard thématique (ESRS E1, par exemple). Une annexe illustrera ce principe.
• Préciser comment une entreprise peut inclure des informations sur des enjeux non matériels dans son reporting CSRD. 

Vers une meilleure lisibilité et présentation des rapports CSRD

Un reporting ESRS trop granulaire

Les rapports de durabilité ESRS ont souvent été perçus comme trop granulaires, mélangeant des informations critiques avec des points de données excessivement détaillés. Les entreprises auraient eu du mal « à raconter » clairement « leur histoire » en matière de durabilité. Les travaux de reporting auraient donc été menés comme un processus de compliance. 

Faire un résumé exécutif en début de reporting CSRD

Pour remédier à cela, les modifications proposées par l’EFRAG incluent notamment :

• L'option d'avoir un "résumé exécutif" au début de la déclaration de durabilité ESRS pour aborder les principaux enjeux matériels et leurs interactions avec les aspects clés de la stratégie et de la gouvernance de l’entreprise.
• La possibilité de divulguer les informations les plus granulaires (comme les métriques) dans des sections ou annexes dédiées.
• La présentation d’informations sur les enjeux non matériels dans des sections ou annexes dédiées.

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Baisser le nombre de points de données des ESRS

L’EFRAG est chargée de proposer une réduction substantielle des points de données pour aboutir à un reporting plus concis et efficace. Pour cela, le Groupe consultatif propose notamment : 

• D’organiser différemment la présentation des exigences minimales de publication (MDR) entre l’ESRS 2 et les ESRS thématiques. 
• Réduire drastiquement les spécifications visant les politiques, les actions et les objectifs cibles (PAT) obligatoires dans les normes thématiques.
• Clarifier le fait que les PAT doivent être reportés seulement s’ils sont déjà mis en place au sein de l’entreprise sur un enjeu matériel et qu’une politique couvrant différents enjeux matériels doit être décrite une seule fois dans tout le rapport.

• Changer la structure générale des normes pour séparer clairement le contenu obligatoire et non obligatoire ainsi que réduire au sein des ESRS les exigences de publication volontaires.
• Rendre moins granulaires les points de données narratifs et supprimer ceux qui ne sont pas nécessaires.

Prochaines étapes de la révision des ESRS

Après avoir tenu compte des commentaires reçus sur son avant-projet soumis à consultation cet été, l’EFRAG rédigera son projet officiel de révision des ESRS. Il sera remis à la Commission européenne d’ici le 31 octobre prochain. L’exécutif européen adoptera ensuite formellement les standards remodelés. Les services de la Commission européenne seront libres d’apporter des modifications au projet de l’EFRAG. 

Les co-législateurs disposeront ensuite de 2 mois pour s’opposer au texte proposé par la Commission européenne. Les nouveaux standards ne seront pas disponibles avant le début de l’année 2026 au plus tôt.