Sophie Bridier
01.08.2025
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Entreprises de la vague 1 : une première révision des ESRS
Un "Quick fix" de la Commission analysé par Sophie Bridier
Les sociétés actuellement soumises à l’obligation de présenter un rapport de durabilité - dit CSRD - pourront continuer à omettre certaines informations jusqu’en 2027.
Le 11 juillet, la Commission européenne a procédé à une première modification des normes ESRS via un acte délégué dit “quick fix”. Les co-législateurs - le Parlement européen et le Conseil de l’UE - ont la faculté de s’opposer à cet acte durant 2 mois (période renouvelable une fois).
Moins de points de données dans les rapports CSRD
Les sociétés qui ont présenté leurs premiers rapports de durabilité cette année (principalement les grandes sociétés cotées ayant plus de 500 salariés) pourront continuer à ne pas déclarer certaines informations dans leurs prochains états de durabilité (sur les exercices 2025 et 2026). Ainsi, les aménagements offerts aux entreprises dans la réalisation de leurs premiers rapports CSRD sont maintenus jusqu’en 2027 (ces aménagements sont apportés à l’appendice C de l’ESRS 1).
Scope 3, biodiversité : moins d’information de durabilité à présenter
De quelles informations s’agit-il ? Un résumé des modifications apportées aux standards ESRS a été publié par la Commission européenne. A titre d’exemple, il ne sera plus nécessaire :
- pour toutes les entreprises de la vague 1, de présenter les effets financiers anticipés au sein de leurs rapports de durabilité 2025 et 2026 ;
- pour les entreprises de plus de 750 salariés, de déclarer des informations relevant du standard dédié à la biodiversité et aux écosystèmes (E4) au sein de leurs rapports 2025 et 2026 ;
- pour les entreprises de moins de 750 salariés, de déclarer des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre du scope 3 et relevant des standards dédiés à la biodiversité et aux écosystèmes (E4), au personnel de l’entreprise (S1), aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2), aux communautés affectées (S3) ainsi qu’aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4) au sein de leurs rapports 2025 et 2026.
