CSRD : Zoom sur les ESRS Sociaux

Comprendre les ESRS Sociaux

Le volet Social et Droits de l'Homme porte sur les conditions de travail, les droits, l'égalité, la santé, la sécurité, l'inclusion, ... Divisés en 32 Disclosure Requirements, les quatre ESRS se nomment respectivement : Effectifs de l'entreprise, Travailleurs de la chaine de valeur, Communautés touchées et Consommateurs et utilisateurs finaux.

Lors de leur reporting, les entreprises concernées doivent faire remonter les chiffres et informations concernant les sujets des thèmes et sous-thèmes listés dans ces normes.

ESRS S1 : Effectifs de l'entreprise

L'ESRS S1 Effectifs de l'entreprise s'articule autour de 17 Disclosure Requirements, c'est la norme la plus importante comptant plus d'une centaine d'indicateurs à prendre en considération.

La norme 1 permet de décrire et d'évaluer la qualité des considérations de travail au sein de l'entité (rémunération, dialogue social, etc.), l'égalité de traitement et des chances et autres droits liés au travail.

Cette norme couvre :

• Les salariés, en relation de travail avec l'entreprise
• Les travailleurs non-salariés sous contrat avec l'entreprise
• Les travailleurs fournis par des entreprises de fourniture de main-d'œuvre

Point de vigilance sur la définition de ses effectifs hors entreprise.

Identification de la liste des enjeux ESG potentiels :

ESRS S2 : Travailleurs de la chaine de valeur

L'ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur s’articule autour de 5 Disclosure Requirements et est très majoritairement qualitatif.

L'ESRS S2 repose sur tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont ou en aval de l’entreprise, concernés ou susceptibles d’être concernés, par des incidences importantes liées aux activités & à la chaîne de valeur, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires.

Cette norme englobe ainsi tous les travailleurs qui ne relèvent pas de la notion d’"effectifs de l’entreprise". Tout comme l’ESRS S1 l’approche est autour des conditions de travail, de l’égalité de traitement et des chances et d’autres droits liés au travail.

Identification de la liste des enjeux ESG potentiels :

ESRS S3 : Communautés touchées

L'ESRS S3 Communautés touchées s’articule autour de 5 Disclosure Requirements, ce qui, tout comme la S2, rend cette norme très majoritairement qualitative.

Les communautés touchées désignent les "personnes ou groupe(s) vivant ou travaillant dans la même zone qui a été ou peut être affectée par les opérations d'une entreprise déclarante ou par le biais de sa chaîne de valeur. Les communautés affectées peuvent aller de celles vivant à proximité des activités de l'entreprise (communautés locales) à celles vivant à distance. Les communautés affectées comprennent les peuples autochtones effectivement et potentiellement affectés".

L’entreprise doit expliquer au travers cet ESRS son approche générale pour gérer les incidences réelles et potentielles sur les points suivants :

• Les droits économiques, sociaux et culturels des communautés (logement, eau, sécurité, …)
• Les droits civils et politiques des communautés (liberté d’expression, les impacts sur les défenseurs des droits de l’homme, …)
• Les droits particuliers des peuples autochtones
  

Il doit être aussi fourni une explication sur :

• La manière dont ces impacts peuvent créer des risques ou des opportunités pour l'entreprise
• Les dépendances de l'entreprise vis-à-vis des communautés touchées

Identification de la liste des enjeux ESG potentiels :

ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux

L'ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals s’articule autour de 5 Disclosure Requirements et encore une fois, est très majoritairement qualitatif.

Les consommateurs sont des personnes qui acquièrent, consomment ou utilisent des biens et services à des fins personnelles, soit pour elles-mêmes, soit pour autrui, et non à des fins de revente ou à des fins commerciales. Les consommateurs incluent les utilisateurs finaux réellement et potentiellement concernés.

Les utilisateurs finaux sont les personnes qui utilisent en fin de compte ou sont destinées à utiliser en fin de compte un produit ou un service particulier.

La norme ESRS S4 concerne les consommateurs et utilisateurs finaux au travers :

• Des impacts sur les consommateurs causés par l'entreprise ou auxquels l'entreprise a contribué,
• Des impacts directement liés aux activités, produits ou services de l'entreprise par le biais de ses relations d'affaires
  
• Des risques et opportunités significatifs qui y sont liés.

L’entreprise doit expliquer au travers cet ESRS son approche générale pour gérer les incidences réelles et potentielles sur les points suivants :

• Les incidences liées à l’information qui influent sur les consommateurs et/ou utilisateurs finals (protection de la vie privée, liberté d’expression, …)
• La sécurité personnelle des consommateurs et/ou utilisateurs finals (santé, sûreté et sécurité de chacun et protection des enfants)
  
• L’inclusion sociale des consommateurs et/ou utilisateurs finals (non-discrimination, accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsables)
  

Identification de la liste des enjeux ESG potentiels :

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