Expertise Toovalienne
Feb 26, 2025
La réglementation européenne qu’est la CSRD décryptée par nos expert·es !
Ces indicateurs portent sur l'impact de l'entreprise sur l'environnement, sur les sujets pointés par les ESRS qui sont le Changement climatique, la Pollution, les Ressources marines et en eau, la Biodiversité & écosystèmes et l’Utilisation des ressources & économie circulaire.
Toute entreprise entrant dans les critères de la CSRD doit rendre compte de ses émissions de gaz à effet de serre et ses efforts pour les réduire, ainsi que ses initiatives visant à promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation durable des ressources.
L’ESRS E1 Changement climatique, avait déjà fait l’objet d’un article détaillé car il regroupe l’atténuation, l’adaptation au changement climatique et la question de l’énergie. Nous parlerons donc aujourd’hui des autres ESRS E2, E3, E4 et E5.
L'ESRS E2 pollution s’articule autour de 6 Disclosure Requirements que l’on peut découper via les questions de :
La présente norme énonce les exigences de publication relatives aux questions de durabilité suivantes : pollution de l’air, de l’eau et des sols et substances préoccupantes, y compris substances extrêmement préoccupantes.
Avant de se lancer :
Lister les polluants émis tout au long du cycle de vie des produits et services
L'ESRS E3 ressources aquatiques et marines s’articule autour de 5 Disclosure Requirements que l’on peut découper via les questions de :
La notion d’eau couvre les eaux de surface, les eaux souterraines, les eaux de production. La consommation d’eau dans les activités, produits et services de l’entreprise, ainsi que des informations connexes sur les prélèvements et rejets d’eau.
Par « ressources marines », on entend l’extraction et l’utilisation de ces ressources, ainsi que les activités économiques s’y rapportant.
Avant de se lancer :
Quelles sont les impacts réels et potentiels, positif ou négatif, de l’entreprise sur les ressources aquatiques et/ou marines ?
Quelles sont les mesures prises visant à prévenir ou à atténuer les effets négatifs réels ou potentiels sur les ressources aquatiques et/ou marines ?
Comment évaluer la stratégie en cours de route ? Quoi mesurer ?
L'ESRS E4 biodiversité et écosystèmes s’articule autour de 6 Disclosure Requirements) que l’on peut découper en trois blocs :
1. La stratégie de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes
2. Les politiques et actions liées à la biodiversité et les écosystèmes
3. Les métriques et objectifs liées à la biodiversité et les écosystèmes
La CSRD établit les exigences de publication en ce qui concerne les relations que les entreprises entretiennent avec les habitats terrestres, d’eau douce et marins, les écosystèmes et les populations d’espèces animales et végétales liées.
Avant de se lancer :
Est-ce que la biodiversité est un enjeu matériel pour mon entreprise ?
Au regard de mon activité ? Et si l’entreprise effectue une pression sur la biodiversité
Les objectifs fixés sont-ils pertinents au regard des impacts matériels ?
Comment évaluer la stratégie en cours de route ? Quoi mesurer ?
Une grande partie du travail à réaliser sera qualitatif et non quantitatif
L'ESRS E5 utilisation des ressources et économie circulaire s’articule autour de 6 Disclosure Requirements que l’on peut découper via des questions de :
La présente norme énonce des exigences de publication en matière d’«utilisation des ressources» et d’«économie circulaire», en particulier en ce qui concerne :
Par «économie circulaire» on considère, un système économique dans lequel la valeur des produits, des matières et autres ressources dans l’économie est maintenue le plus longtemps possible, en améliorant leur utilisation efficace dans la production et la consommation. Limitant au minimum les déchets et le rejet de substances dangereuses à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment par l’application de la hiérarchie des déchets.