CBAM (MACF) : se mettre à jour en 2026

Le CBAM (Carbon Border Adjustment) ou MACF en français (Mécanisme d'Ajustement aux Frontières) répond aux enjeux de décarbonation des entreprises. Parfois recoupé sous le terme générique de “taxe carbone”, le MACF est l’un des grands principes du pacte vert européen et du dispositif de tarification carbone de l’UE, avec les ETS 1 et 2.

Ce mécanisme cible spécifiquement les entreprises qui importent des matières premières polluantes ou des biens à forte densité carbone au sein de l'Union européenne. Ces acteurs sont désormais soumis à de nouvelles exigences en termes de déclaration, élaborées dans le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce et du droit international sur l’environnement. 

Entreprises concernées, fonctionnement et calendrier de déploiement : les consultants finance durable Toovalu vous expliquent tout sur le MACF. 

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Qu’est-ce que le CBAM ?

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Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises concernées par ce mécanisme doivent s’inscrire au registre CBAM pour déclarer les émissions générées par les produits importés. Le MACF s’inscrit dans la continuité du SEQE, qui ne concernait que les entreprises situées dans l’Union européenne et ne ciblait donc pas les importations en dehors du continent. 

En plus de cette inscription, les importateurs concernés sont tenus à d’autres obligations annuelles. Ils doivent remettre un nombre de certifications MACF équivalent aux émissions déclarées. Ces certificats sont achetés au prix hebdomadaire des quotas ETS sur le marché primaire. Si un prix carbone a déjà été payé dans le pays d’origine, l’importateur peut le déduire pour éviter une double tarification. 

Les allocations gratuites pour les secteurs ETS concernés par le CBAM seront progressivement supprimées pour garantir des conditions de concurrence équitables. 

Les revenus collectés grâce au CBAM peuvent servir à : 

• réduire les risques de fuite de carbone, 
• soutenir la transition des secteurs concernés, 
• promouvoir la décarbonation, conformément aux règles d’aides d’État de chaque pays membre.

Pour la mise en pratique du mécanisme, le gouvernement propose un guide pratique de l’importateur qui récapitule les échéances clés et les attendus.

MACF: Quels secteurs sont concernés par ce mécanisme ?

Quelles entreprises doivent-elles déclarer leurs émissions importées ? 

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Pour l’instant, 6 secteurs prioritaires sont concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières:

• le ciment
• les fertilisants
• l’acier
• le fer
• l’électricité
• l’hydrogène

Soit environ 570 produits référencés au total.

Ces industries représentent à elles seules 45 % des émissions de l’Union européenne. En France, cela représente environ 7 milliards d’euros de produits importés. 

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Sont exclues des obligations :

• les produits qui transitent dans les bagages personnels des voyageurs
• les produits importés en petite quantité
• les matériaux destinés à un usage militaire. 

Le mécanisme pourra ensuite s’étendre à d’autres secteurs, en particulier celui du raffinage et de la chimie. 

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Quels sont les acteurs clés du CBAM ? 

Le MACF mobilise un ensemble d’acteurs. Il est important de bien les identifier pour comprendre quelles sont vos responsabilités en tant qu’entreprise : 

• Les déclarants CBAM (les importateurs) déclarent chaque année les émissions liées à leurs importations et le prix du carbone payé à l’étranger. 
• Le service des douanes vérifie que les déclarations sont bien conformes et transmet les rapports à la Commission européenne. 
• La Commission européenne est responsable du registre MACF, vérifie les déclarations et publie les tarifs des certificats. 
• Chaque État membre dispose d’une autorité compétente pour vendre les certificats CBAM, accorder l’accréditation aux vérificateurs et appliquer les pénalités. 

Les pays les plus concernés par ces importations hors-UE sont la Russie, la Chine et l’Ukraine, vraies puissances industrielles dans la production et le commerce de métal, d’énergie et d’engrais. 

Calendrier et échéances du CBAM 

1. Période transitoire : 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été mis en place progressivement, via une période transitoire démarrée au 1er octobre 2023 et terminée au 31 décembre 2025. 

Dans ce temps, les entreprises concernées étaient tenues de publier un rapport trimestriel sur la plateforme du MACF pour communiquer de façon transparente sur l’impact environnemental de leurs importations. 

Chaque rapport devait impérativement comporter : 

• une évaluation des émissions intrinsèques réelles, 
• une évaluation des émissions indirectes, 
• le prix du carbone dû dans le pays d’origine. 

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La Commission européenne a mis à disposition un ensemble de ressources pédagogiques, de tutoriels et de templates pour faciliter la communication avec les fournisseurs et le reporting final. 

Les entreprises qui refusaient de se soumettre à cette obligation s’exposaient à une sanction financière pouvant aller de 10 € à 50 € par tonne non déclarée. 

Autre obligation de cette période transitoire : les importateurs devaient candidater en ligne au statut “déclarant MACF autorisé”, en prévision de la période effective de janvier 2026. 

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2. Période effective à partir du 1er janvier 2026 

La période transitoire a pris fin au 31 décembre 2025 et laisse donc place à la période effective du CBAM. 

Depuis cette date, les importateurs concernés par le mécanisme sont soumis à de nouvelles obligations : 

• Ils doivent tous bénéficier du statut “déclarant MACF autorisé”.
• Ils doivent continuer de produire un rapport annuel sur leurs émissions importées. 
• Ils doivent restituer un nombre de certificats MACF équivalents à leurs émissions importées (prix d’achat selon quotas ETS).
• Ils doivent toujours détenir un stock minimum de certificats MACF couvrant au moins 80 % de leurs émissions carbone.

La déclaration concernant les activités de 2026 doit être impérativement publiée avant le 31 mai 2027. 

En cas de non respect de ces règles, les importateurs s’exposent à des sanctions financières, un retrait du statut de “déclarant autorisé” et un blocage des importations (déclarations non conformes). 

À noter : En octobre 2025, la Commission européenne a publié un avenant d'exemption pour certaines entreprises dont l’importation cumulée de matériaux ne dépasse pas 50 tonnes.

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Quels sont les objectifs du mécanisme d’ajustement aux frontières ? 

Limiter les fuites de carbone grâce au CBAM 

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Premier objectif central du MACF : limiter les fuites de carbone liées à l’importation. On entend par là, éviter au maximum l’importation de produits issus de pays qui n’appliquent pas de cadre industriel respectueux de l’environnement. 

Une mesure indispensable pour respecter les engagements pris par l’Europe en octobre 2023 à l’occasion du Pacte vert européen, et notamment celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sur les importations. 

Lutter contre les délocalisations 

Autre enjeu essentiel : empêcher le déplacement de la production (délocalisation) vers des pays où les règles climatiques sont moins strictes. On ne souhaite pas que les réductions d’émissions en Europe entraînent une délocalisation de l’appareil productif et une augmentation des émissions ailleurs (effet rebond mondial). 

Le MACF vise à éviter cet effet rebond en alignant le prix du carbone des importations sur celui payé par les producteurs européens, tout en incitant les partenaires commerciaux à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses. 

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Poursuivre la décarbonation des entreprises 

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Le MACF s’inscrit dans la continuité des dispositifs en faveur de la décarbonation des entreprises : 

• Il favorise le développement et la diffusion de technologies bas carbone.
• Il permet de réduire progressivement la dépendance aux quotas gratuits dans l’ETS, remplacés par une protection carbone aux frontières. 
• Il assure l’équité de traitement entre les producteurs européens et non européens.
  
  

Protéger les entreprises de la concurrence 

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soumet les entreprises européennes à des normes strictes, ce qui renforce leur compétitivité sur l’échiquier international. L’Europe s’inscrit en exemple et invite les pays tiers à adopter des mesures comparables, sous peine de voir leurs produits taxés à l’entrée dans l’Union. 

Pour conclure, le MACF a pour objectif de permettre à l’UE de poursuivre les ambitions de son agenda climatique (Fit for 55) sans entacher la performance industrielle. L’objectif est toujours de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, mais sans abîmer la réputation et la compétitivité du marché européen. 

Le MACF est une action très concrète qui permet de réduire l’empreinte carbone de l’UE liée aux importations. Cette taxe carbone invite les entreprises à repenser leur modèle d’importation, questionner le choix de leurs fournisseurs et à s’inscrire enfin dans une vraie démarche de transparence. 

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Les critiques adressées au CBAM 

Des critiques récurrentes

Pour autant, le CBAM fait l'objet de nombreuses critiques, entre autres :

• Ne pas couvrir des chaînes de valeurs assez larges sur les secteurs concernées, et donc de ne pas protéger assez l’industrie européenne,
• Induire une forte augmentation des coûts à l’importation. C’est notamment le cas pour la filière agricole, qui utilise plus de 50% d’engrais importés.
• Pénaliser l’Ukraine, grande productrice et exportatrice de produits justement visés par le MACF. La Commission européenne estime que les exportations ukrainiennes de biens relevant du MACF équivalent à 2 % du PIB du pays.

L'enjeu de la fiabilité des données

Un défi majeur du MACF concerne la fiabilité des données d'émissions déclarées par les producteurs situés hors de l'UE. Le règlement CBAM impose l'utilisation de méthodologies harmonisées et prévoit des mécanismes de vérification, mais la qualité des données sur les chaînes de valeur internationales reste un point de fragilité.

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Une remise en cause du système fin 2025

Face aux craintes des industriels, l’UE a déjà adopté une proposition de simplification administrative (en juin 2025) qui exempte 90% des entreprises concernées initialement, tout en continuant à couvrir 99% des émissions GES des secteurs concernés.

Fin 2025, le dispositif a encore été l’objet de tractations, notamment lors de la COP 30 à Belem, où il a clairement servi de monnaie d’échange dans les discussions entre les pays en développement et l’UE.

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Une réforme du MACF proposée par l’UE en décembre 2025

Pour répondre aux inquiétudes des industriels et des agriculteurs avant l’entrée en vigueur complète du CBAM en 2026, la Commission européenne a proposé plusieurs ajustements fin décembre 2025.

Elle propose notamment :

• des mesures de simplification administrative
• des aménagements spécifiques pour le secteur des engrais 
• Un élargissement progressif du périmètre à plus de produits
• La mise en place d’un fond de soutien pour la décarbonation

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Courant 2026, ces mesures pourraient être acceptées et modifier ainsi le principe du CBAM.

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Questions Fréquentes sur le CBAM

Le CBAM est-il une taxe carbone à l’importation ?

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Non. Le CBAM n’est pas officiellement une taxe, mais un mécanisme d’ajustement permettant d’aligner le coût carbone des produits importés sur celui payé par les entreprises européennes via l’ETS. Il sert à réduire les fuites de carbone et à garantir une concurrence équitable.

Le CBAM s’applique-t-il à toutes les importations dans l’Union européenne ?

Non. Le CBAM ne s’applique pas à toutes les importations : il cible uniquement certains produits et secteurs considérés comme à fort risque de fuite de carbone. Son périmètre couvre progressivement des matériaux de base et certains produits transformés, avec un déploiement par étapes. Il est donc essentiel de vérifier si les biens importés font partie de la liste CBAM et s’ils entrent dans le champ des obligations de déclaration.

Quelles entreprises sont concernées par le CBAM en 2026 ?

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À partir de 2026, toutes les entreprises qui importent du ciment, du fer et de l’acier, des engrais, de l’aluminium, de l’électricité ou de l’hydrogène devront déclarer les émissions incorporées dans leurs produits et restituer des certificats CBAM.

Quelles données un importateur doit-il obtenir de ses fournisseurs pour le CBAM ?

L’importateur doit être en mesure de collecter les émissions intégrées des produits importés, en particulier les émissions directes liées à leur fabrication (et dans certains cas les émissions indirectes). Cela implique souvent de demander aux fournisseurs des informations sur les procédés, les consommations d’énergie, la méthodologie utilisée et les justificatifs disponibles. Sans données fiables, le risque est de devoir appliquer des valeurs par défaut moins favorables ou d’augmenter le coût de conformité.

Comment les importateurs doivent-ils calculer les émissions dans le cadre du CBAM ?

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Les importateurs doivent collecter les données d’émissions auprès de leurs fournisseurs hors-UE, incluant les émissions directes et indirectes. Si ces informations manquent, des valeurs par défaut fixées par la Commission européenne peuvent être utilisées, mais seulement temporairement.

Quel lien entre le CBAM et l’EU ETS (marché carbone européen) ?

Le CBAM est conçu comme un mécanisme complémentaire au EU ETS, qui impose déjà un prix carbone aux industries européennes via l’achat de quotas d’émission. L’objectif est d’éviter qu’une entreprise européenne soit désavantagée face à un concurrent hors UE produisant avec une intensité carbone plus élevée. Le CBAM cherche donc à aligner progressivement le coût carbone des importations sur celui payé par les industriels européens soumis au marché carbone.

Quel lien entre le CBAM et la CSRD (ESRS E1) ?

Le CBAM et la CSRD poursuivent un objectif commun : renforcer la transparence et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’économie européenne. Le CBAM impose aux importateurs de déclarer puis payer un coût carbone lié aux émissions intégrées des produits importés, tandis que la CSRD, via ESRS E1, oblige les entreprises à publier un reporting climat complet (scopes 1, 2 et 3), une trajectoire de décarbonation et un plan de transition. En pratique, le CBAM peut donc renforcer la pression sur la qualité des données amont (fournisseurs, matières premières, procédés) et alimenter la structuration du scope 3 et des risques de transition attendus dans le reporting CSRD.

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