Révision des ESRS : le planning de l’EFRAG

Le 31 octobre 2025 au plus tard, l’EFRAG doit remettre à la Commission européenne un projet de révision du premier jeu de standards européens sur le reporting de durabilité (ESRS). Quel est son retroplanning ? Quelles sont ses priorités ? Comment le Groupe consultatif sur l’information financière va-t-il s’y prendre ?

Le 27 mars 2027, la commissaire européenne Maria Luís Albuquerque, en charge du portefeuille des Services financiers, a officiellement demandé à l’EFRAG de proposer une révision conséquente des douze premiers standards européens (compilés dans l’acte délégué du 31 juillet 2023).  Pour alléger la charge des entreprises, l’EFRAG souhaite « produire un ensemble de normes ESRS révisées qui soutiennent des déclarations de durabilité pertinentes et dont l’objectif général est d’être utiles à la prise de décision, tout en conduisant à une réduction substantielle de l'effort de reporting et des points de données obligatoires ». L’EFRAG se fixe 5 étapes de travail pour parvenir à présenter son « avis technique » à la Commission européenne d’ici la fin du mois d’octobre. 

Etape 1 : quels leviers d’action pour simplifier les ESRS ?

La première étape est en cours jusqu’à la mi-mai. Pour identifier ces leviers d’actions, l’EFRAG travaille plus spécifiquement sur les points suivants :

1. Revoir la présentation et l’architecture des ESRS, notamment l’articulation entre les normes transversales (ESRS 1 et 2) et thématiques (ESRS E1 à G1) : l’EFRAG veut étudier à nouveau le contenu et l’approche complémentaire des exigences de publication dites minimales de l’ESRS 2 et de celles qui sont connexes mais présentées dans les ESRS thématiques. Il en va de même des exigences générales de publication (GOV, SBM ou encore IRO) présentées à différents endroits des ESRS.
2. Traiter les dispositions les plus complexes : notamment en clarifiant la mise en œuvre du principe de double matérialité afin que seules les informations matérielles soient présentées, et en remédiant « au déséquilibre qui existe entre l'effort de reporting et la pertinence des informations fournies » par les entreprises, note l’EFRAG.
3. Évaluer les allègements suivants : (i) moins ou absence de communication d'informations sur les acquisitions et les cessions, (ii) moins ou omission d’informations confidentielles et éventuellement sensibles sur le plan commercial, et (iii) pas de production d’indicateurs affectés par l'incertitude des estimations et le manque de qualité des données.
4. Réduire considérablement le nombre de points de données requis (en nombre notamment) ainsi qu’examiner la pertinence des obligations d'information et en premier lieu des informations narratives : l’analyse menée consiste à identifier, pour chaque obligation d'information, les points de données les moins importants, les moins utiles à la prise de décision et/ou inutiles pour atteindre les objectifs pertinents. Certains points de données passeront du statut d’obligatoire à facultatif.

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Etape 2 : rassembler des témoignages et des sources

En parallèle de la première étape et d’ici la mi-mai toujours, l’EFRAG rassemble des éléments (points de vue, suggestions de révisions à opérer) auprès des parties prenantes, analyse les premiers rapports de durabilité publiés et d’autres sources sur les points suivants : 

• points de données à supprimer ;
• évaluation de la double matérialité ;
• informations de durabilité qui posent des problèmes opérationnels majeurs ;
• présentation des ESRS et interactions entre les ESRS transversaux et thématiques ;
• dispositions à éclaircir ;
• enseignements à tirer des premiers états de durabilité publiés.

Pour mener à bien cette étape, l’EFRAG a lancé une consultation publique à destination de toutes les parties prenantes intéressées ouverte jusqu’au 6 mai. Elle mène aussi des interviews et des ateliers de travail avec certaines d’entre elles. 

L’EFRAG croisera ses travaux des étapes 1 et 2 pour rédiger son avant-projet d’ESRS révisés.

Etapes 3 et 4 : rédiger puis soumettre à consultation son avant-projet d’ESRS révisés

Sur la base de ces travaux précédents, l’EFRAG va rédiger son avant-projet d’ESRS révisés entre la mi-mai et la fin du mois de juillet. 

Fin juillet, l’EFRAG lancera une consultation publique officielle sur cet avant-projet. Les parties prenantes intéressées pourront alors proposer des modifications concrètes jusqu’au mois de septembre. L’organisation de manifestations publiques dans les Etats membres, sur cette consultation, est aussi envisagée par l’EFRAG durant le mois de septembre. « Des manifestations seront également organisées spécifiquement à l'intention des organismes chargés de l'élaboration des normes, des utilisateurs et des institutions financières, des organisations et des auditeurs », précise encore l’EFRAG.

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Etape 5 : finaliser et délivrer son avis technique à la Commission européenne

Durant le mois d’octobre, en tenant compte des différents avis émis par les parties prenantes lors de la consultation publique, l’EFRAG reverra son avant-projet. L’institution doit remettre à la Commission européenne son projet finalisé (son avis-technique) d’ici le 31 octobre prochain.

Que se passera-t-il ensuite ?

La Commission examinera l’avis de l’EFRAG. Puis, elle adoptera un nouvel acte délégué, contenant les normes ESRS révisées, venant ainsi remplacer l’acte du 31 juillet 2023.

Les co-législateurs – le Parlement européen et le Conseil de l’UE – auront 2 mois pour s’y opposer (une période renouvelable une fois). S’ils n’émettent pas d’objection, le nouvel acte délégué de la Commission européenne pourra être officiellement adopté via sa publication au journal officiel de l’UE. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’il aura « force de loi » et devra être appliqué par les entreprises soumises à l’obligation de présenter un rapport de durabilité. 

Au début de l’année 2026 donc, si aucun retard n’est pris dans les travaux, les ESRS révisés pourraient être officiellement disponibles. 

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