Le mapping entre ACT & SBTI et la CSRD après "stop the clock"

Cette semaine, Sophie Bridier nous parle du mapping entre la méthodologie ACT pas-à-pas développée par l'ADEME et le standard SBTi et du sujet Omnibus, suite au passage du vote en faveur de la proposition "Stop the Clock" quelle est la suite pour le rapport CSRD ? Décryptage

Un mapping entre la méthode ACT pas à pas et le standard SBTi 

Dans un post publié sur LinkedIn, l’Agence française de la transition écologique (Ademe) établit une complémentarité entre sa méthodologie ACT (Accelerate Climate Transition) et la norme SBTi. Elle rappelle que :

• SBTi définit des méthodes pour fixer et valider les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein des entreprises, autrement dit pour faire son bilan carbone
• La méthodologie ACT pas à pas vise, elle, à construire et évaluer des plans de transition crédibles.

Au-delà du bilan carbone, faire son plan de transition

“Les deux méthodologies sont compatibles : une entreprise qui a défini des objectifs avec SBTi peut ensuite construire un plan de transition cohérent avec ces objectifs en utilisant la méthodologie ACT Step-by-Step. L'évaluation ACT va plus loin que la validation des objectifs proposés par SBTi, car elle fournit une analyse détaillée de l'ensemble du plan de transition de l'entreprise (objectifs, investissements, gestion, chaîne de valeur en amont et en aval, modèle économique, etc.)”, précise l’Ademe.

Le détail du mapping est à retrouver sur LinkedIn, l’Ademe l’ayant illustré à l’aide d’une infographie.

Omnibus : le rapport CSRD après “stop the clock” 

Jeudi dernier, les députés européens ont validé, sans amendement, la proposition omnibus dite "stop the clock", marquant une avancée significative dans le processus législatif de révision du reporting de durabilité. À présent, le Conseil de l'UE, qui a déjà donné son accord sur le texte, s'apprête à l'adopter formellement, lançant ainsi les étapes finales.

Réforme de la CSRD : quelles sont les nouvelles étapes ?

Une fois adopté, le texte qui réforme la directive CSRD sera traduit dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et publié au Journal Officiel de l’UE, donnant ainsi force de "loi" à la révision de la CSRD. Cette publication est attendue probablement au mois de mai, et les États membres auront jusqu'à la fin de l'année 2025 pour transposer efficacement le texte dans leur législation nationale.

La seconde proposition omnibus, qui doit réviser en profondeur le rapport de durabilité et le devoir de vigilance européen, ne sera pas adoptée au Parlement européen avant le mois d'octobre 2025. 

Reporting de durabilité : un nouveau calendrier

A la suite de ces processus, un nouveau calendrier de mise en oeuvre du reporting CSRD sera acté : 

• les grandes entreprises cotées de la vague 1 (de plus de 500 salariés) devront continuer à produire leur rapport de durabilité conformément aux standards ESRS actuels ;
• Les entreprises des vagues 2 (toutes les grandes entreprises) auront jusqu’à 2028 (sur l’exercice 2027) pour produire leur premier état de durabilité selon les standards de l’UE ;
• Celles de la vague 3 (PME cotées, établissements de crédit de petite taille et non complexes, captives d’assurance et de réassurance) pourront attendre 2029 (sur l’exercice 2028) ;
• Les entreprises non européennes (dépassant certains seuils) devront produire leur premier rapport sur les enjeux de durabilité en 2029 (sur l’exercice 2028).

Normes ESRS : du changement attendu

Les standards ESRS qui permettent aux entreprises de réaliser concrètement leur reporting CSRD vont évoluer. La Commission européenne a chargé l’EFRAG de proposer une nouvelle mouture de ces normes d’ici le mois d’octobre 2025.

L'exécutif européen souhaite que ces ESRS révisés soient appliqués par les entreprises dans leurs rapports de durabilité 2028 (sur l’exercice 2027). 

En attendant ces évolutions, il est recommandé aux entreprises de travailler leur analyse de double matérialité, un exercice fondamental pour construire une stratégie ESG robuste. Le reporting demeure un outil au service de la durabilité et de la résilience des entreprises.

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