Omnibus, greenwashing, déforestation : les dossiers ESG by Les Surligneurs

Omnibus, greenwashing, déforestation … les dossiers ESG à suivre à Bruxelles en 2025 analysés et rédigés par les Surligneurs !

En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025.

A Bruxelles, les tenants du Pacte vert se sont mis en mode défensif. Après cinq années de conquête incarnée par la directive CSRD et celle sur le devoir de vigilance, sans oublier certaines avancées en matière de politique sociale, l’heure pour la sphère de l’ESG est à la protection des acquis. Alors que les forces de droite et d’extrême droite sont montées en puissance à la table des vingt-sept comme au Parlement européen, la priorité affichée par l’UE est désormais la compétitivité. Sur la scène européenne, ce début d’année s’annonce ainsi riche en combats politiques : voici quatre des dossiers à suivre au premier semestre 2025.

La législation omnibus

Le 26 février 2025. C’est la date que doivent cocher dans leur calendrier ceux qui suivent la politique ESG de l’UE. Il s’agit du jour où la Commission européenne pourrait présenter sa fameuse législation « omnibus » destinée à diminuer les normes pesant sur les entreprises d’après la « liste des points prévus » par la Commission, selon un agenda indicatif publié en ligne. Annoncé par sa présidente Ursula von der Leyen en novembre, cet « omnibus » - un terme qui renvoie à la modification de plusieurs actes législatifs à la fois par le biais d'un seul - devrait a minima alléger trois textes piliers de l’ESG : le règlement sur la taxonomie verte, la directive CSRD et celle sur le devoir de vigilance (dite « CS3D »). Le nombre d’entreprises figurant dans leur champ d’application pourrait diminuer, et les obligations de reporting être rabotées. Mais jusqu’où iront les reculs ? L’UE pourrait-elle, par exemple, décider de reporter la mise en œuvre de la CSRD comme le suggère le chancelier allemand Olaf Scholz ? La proposition de la Commission européenne fera dans les mois suivants l’objet de négociations entre les colégislateurs de l’UE - le Parlement européen et le Conseil.

La lutte contre le « greenwashing »

Dans le sillage de son Pacte vert, l’UE a commencé à légiférer pour sanctionner le « greenwashing ». Première pierre posée lors du précédent mandat : la directive européenne « pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte ». Adoptée le 28 février 2024 le texte range les allégations environnementales trompeuses faites par les entreprises,  « l’obsolescence précoce » et les labels de développement durables « non-transparents et non fiables » dans la catégorie des « pratiques commerciales déloyales » interdites par l’UE (au titre de la directive 2005/29/CE). Elle doit normalement être transposée par les États membres d’ici à 2026.

Mais ce n’est pas fini : en 2025, les co-législateurs de l’UE auront à négocier et à adopter une directive complémentaire « sur les allégations environnementales explicites » (« green claims directive »). Proposée en mars 2023 par la Commission, cette proposition est notamment destinée à encadrer la jungle des labels écologiques utilisés par les entreprises. « Les consommateurs ne connaissent pas la différence entre, d’une part, les labels régis par des systèmes de certification par des tiers et, d’autre part, les labels fondés sur l’auto-certification, c’est-à-dire qui ne sont vérifiés par aucun tiers », relevait la Commission dans sa proposition initiale. Une étude publiée par l’institution en 2020 estimait en outre que 53% des allégations écologiques faites par les entreprises étaient « vagues, trompeuses ou infondées ».

L’idée du texte est dès lors de fixer des exigences minimales pour étayer de preuves scientifiques les allégations écologiques des sociétés. Celles-ci auraient notamment à préciser si leurs affirmations valent pour la totalité du produit et l’ensemble de son cycle de vie, ou seulement certaines parties, ou encore démontrer que ces allégations ne correspondent pas simplement au respect de normes imposées par la loi. Les négociations finales vont bientôt s’ouvrir à Bruxelles mais s’annoncent toutefois complexes. Le Conseil de l’UE, l’institution réunissant les ministres des Etats membres, a adopté sa propre copie en juin dernier, et affiche une ambition bien plus faible que celle du Parlement européen, lequel avait pris position dès février 2024.

La loi anti-déforestation importée

Le feuilleton environnemental qui avait marqué la fin de 2024 à Bruxelles est susceptible de faire son retour dans les prochains mois. Sous la pression de plusieurs Etats membres et de la droite au Parlement européen, l’UE a finalement acté le report d’un an du règlement qui était censé interdire à partir de 2025 l’importation dans le marché unique d’une série de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier…) lorsqu’ils proviennent de terres qui ont été déboisées après 2020. Désormais, les obligations de déclaration – destinées à prouver que les produits introduits sur le marché européen ne sont pas issus de cette déforestation – doivent donc entrer en vigueur au 30 décembre 2025 pour les grands opérateurs et commerçants.

Mais on n’est pas à l’abri d’un nouveau report de ce projet conspué parmi les partenaires commerciaux de l’UE. On en saura un peu plus d’ici à juin 2025 : la Commission européenne devra alors publier un acte d’exécution rangeant les différents pays dans trois catégories en fonction de leur niveau de risque en matière de déforestation (prévu à l’article 29 du texte). Concrètement, ce document doit déterminer l’étendue des obligations incombant aux entreprises ainsi que la fréquence des contrôles effectués par les autorités douanières européennes en fonction du pays d’origine du produit (comme détaillé à l’article 16). En mars 2024, la Commission de Bruxelles avait reporté la publication de la classification, tout en promettant que ce premier pas de côté n’empêcherait pas le règlement d’être mis en œuvre comme prévu début 2025. Sept mois plus tard, l’exécutif de l’UE proposait finalement de reporter son entrée en vigueur d’un an.

Feuille de route en faveur des droits des femmes

L’UE va-t-elle délaisser la politique sociale au cours de ce mandat placé sous le signe de la compétitivité et de la défense ? C’est en tout cas la crainte des forces de gauche à Bruxelles. Lors du quinquennat écoulé, la Commission avait initié une série de textes dans la tradition européenne d’amélioration des conditions de travail depuis l’importante directive de 1976 sur l’égalité hommes-femmes dans l’emploi. On en saura a priori un peu plus sur les ambitions sociales de cette Commission le 5 mars prochain : Roxana Mînzatu, la vice-présidente en charge « des droits sociaux, des compétences, et des emplois de qualité », devrait présenter une « feuille de route en faveur des droits des femmes », selon l’agenda indicatif publié par l’institution.

Clément Solal, journaliste et Vincent Couronne, Docteur en Droit Européen

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