Une introduction à la CSRD : comment s'y retrouver ?

Bienvenue dans le monde passionnant de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la toute nouvelle réglementation européenne qui révolutionne la manière dont les entreprises communiquent leurs performances extra-financières.

Dans cet article, nous allons introduire cette directive innovante et découvrir comment elle vise concrètement à renforcer, harmoniser et rendre plus fiables les rapports de durabilité fournis par les entreprises.

C'est quoi la CSRD ?

La CSRD établit un cadre clair pour certaines entreprises, leur imposant l'obligation de quantifier et de rapporter leurs impacts sur l'environnement et la société. De plus, elle exige que ces entreprises évaluent les effets de la transition écologique, climatique et sociétale sur leur organisation. Cette réciprocité dans la quantification d'impact, c'est ce qu'on appelle la double matérialité.

Ce cadre européen de reporting ESG remplace donc la Non Financial Reporting Directive (NFRD) au niveau européen et s'apprête, en France, à prendre la relève de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), marquant ainsi une étape cruciale dans l'évolution des rapports non financiers des entreprises françaises et européennes.

Ce remplacement a deux objectifs :

• Harmoniser les obligations de reporting extra-financier pour les entreprises européennes.

• Disposer des moyens pour calculer une performance environnementale, sociale et sociétale aussi fiable, comparable et vérifiable qu’une performance financière.

La structure de la CSRD : les normes ESRS

La CSRD introduit une liste rigoureuse de normes et d'indicateurs que les entreprises doivent obligatoirement intégrer dans leur reporting. Ce corpus comprend pas moins de 12 normes et 84 dispositions qui définissent les critères incontournables pour évaluer les performances environnementales, sociales et de gouvernance d'une entreprise.

Ces normes sont les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), et se répartissent comme suit :

• L'introduction : ESRS 1 (General requirements) et 2 (General disclosures)

• Le chapitre environnemental : ESRS E1 (Climate change), E2 (Pollution), E3 (Water and marine resources), E4 (Biodiversity and ecosystems) et E5 (Resource use and circular economy)

• Le chapitre social : ESRS S1 (Own workforce), S2 (Workers in the value chain), S3 (Affected communities) et S4 (Consumers and end-users)
• Le chapitre sur la gouvernance : ESRS G1 (Business conduct)

Enfin, la CSRD spécifie quatre dimensions essentielles pour la communication des performances extras-financières au sein de chacune de ces normes, qui fait un rappel de la Task Force for Climat Disclosures (TCFD) : La gouvernance ; La stratégie ; La gestion des incidences, des risques et des opportunités ; Les métriques et les cibles.

Les entreprises concernées

En ce qui concerne les critères d'inclusion dans le champ de la CSRD, la cotation en bourse n'est pas le facteur déterminant : La taille de l'entreprise est le principal critère, à l'exception des petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 250 salariés. Pour les PME, seules celles qui sont cotées en bourse sont concernées par la CSRD. Les autres PME ont la possibilité de suivre un standard d'application volontaire.

Vous vous demandez peut-être pourquoi les PME et les entreprises qui ne sont pas directement touchées par la CSRD devraient se soucier de leur rapport de durabilité. La réponse est claire :

• L'intégration de la durabilité dans leur stratégie est essentielle pour anticiper les tendances du marché, prendre des décisions d'investissement éclairées et répondre aux attentes croissantes des grandes entreprises avec lesquelles elles entretiennent des relations commerciales. 
• De plus, cela renforce leur position lorsqu'elles sollicitent des financements auprès d'institutions financières qui accordent de plus en plus d'importance aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Il est important de noter que les administrations publiques ne sont pas tenues de se conformer à la CSRD.

De plus, une exemption de publication s'applique aux grandes entreprises non cotées et aux PME cotées si elles sont incluses dans un groupe qui publie lui-même des états de durabilité consolidés conformes à la CSRD. Cette exemption offre une certaine flexibilité tout en encourageant la transparence au niveau du groupe.

Finalement, le tableau suivant nous permet de synthétiser tout cela :

Conclusion

En somme, la CSRD est un catalyseur majeur pour la durabilité dans le monde des affaires en Europe, offrant des opportunités significatives même pour les entreprises qui ne sont pas directement touchées par ses obligations. La mise en cohérence des pratiques de durabilité peut contribuer à renforcer la résilience et la compétitivité de toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa cotation en bourse.

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