conditions generales de vente

Historique et mise a jour du document de référence

VersionDate
V130/09/2017
V220/12/2018
V328/06/2019
V428/09/2020
V503/01/2021
Historique et mise a jour du document de référence

PREAMBULE

La Société TOOVALU (ci-après désignée «le Prestataire») est spécialisée dans les performances en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), de Stratégie Extra-Financièreetde Climat.

Elle a ainsi conçu et développé une solution logicielle, standard et paramétrable, accessible en ligne (en mode SaaS), qui permet aux sociétés de structurer le pilotage de leurs données extra-financières, de réaliser des bilans de Gaz à effet de Serre(GES)en conservant notamment l’historique des bilans et données constitutives de ces bilans(ci-après « la Solution »).

La Société commercialise des prestations de service portant sur l’accompagnement dans la structuration et la mise en œuvre de la stratégie RSE des organisations, la structuration et le pilotage de leur Stratégie Extra-Financière, la définition de la méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre et le paramétrage de sa solution logicielle

Article 1 – Champs d’application Definitions

1.1 Définitions : A chaque qu’elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales, les expressions ci dessous auront la définition suivante :