RSE un devoir pour tous ? TOOVALU décode pour vous l’entreprise à mission, la loi Pacte | Toovalu

Deux objectifs majeurs ressortent de cette loi tentaculaire avec d’abord la volonté de favoriser la croissance des TPE/PME en France et d’associer les salariés à l’organisation, à la vie de leur entreprise.

L’ambition RSE de la loi PACTE

Malgré une forte résistance sur la partie « soft law » de la loi PACTE, le volet RSE de la loi est resté très ambitieux et marque un réel tournant.

 

1 – la RSE un devoir pour tous ?

La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’environnement entre dans le Code Civil Art 1833 du Code Civil : « la société doit être gérée dans son intérêt social en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux ».

Dans le journal Le Monde le 12 mars 2018, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a notamment déclaré : « aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts sociaux de son activité (…). Le capitalisme ne doit pas se limiter à la réalisation de bénéfice. Il doit avoir une ambition bien plus vaste : participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun ».

La Raison d’Être d’une entreprise est de faire des profits ou de répondre au bien commun ? La valeur d’une entreprise ne se mesure plus uniquement à son profit mais aussi à son impact social et environnemental.

 

2 – La possibilité de définir sa « Raison d’Être »

Ainsi, la loi Pacte vise à repenser l’objet social de l’entreprise. Placer la RSE au centre de la stratégie des entreprises et propose aux entreprises qui le souhaitent d’écrire leur Raison d’être dans leur statut. Une fois celle-ci écrite elle devrait être suivie par un comité d’impact ou de suivi de l’application de la raison d’être.

Coralie Dubost (députée LREM) a rappelé dans l’interview de RSEDATANEWS du 25/09/2018 que « l’objectif consiste aussi à améliorer la performance des entreprises. Parce qu’une société plus juste c’est bon pour tout le monde, à commencer pour elle ! Et à long terme. ».

 

3 – Vers un nouveau statut d’entreprise à mission

La loi PACTE va offrir la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se distinguer autrement que par un aspect purement financier.

En France, certaines entreprises n’ont pas attendu cette loi pour afficher leur volonté d’être bénéfique au-delà de leur propre intérêt. Par exemple, le mouvement américain B Corp dont TOOVALU a obtenu le label en 2017, commence à émerger en France avec notamment l’arrivée d’enseigne phare tel que Danone, La Camif, Expanscience… (article Blog B corp)

 

Toovalu s’engage au service des entreprises à mission

TOOVALU et FINPACT mettent leur énergie et leur vision au service de la mesure de cette tendance de fond afin de valoriser les entreprises innovantes dont la raison d’être est d’avoir un impact sociétal positif en lançant l’ImpactObserver. Conçu comme un véritable parcours d’accompagnement, il questionne les entreprises innovantes pour répertorier les indicateurs d’impact propres à chacune afin de mesurer leur niveau de maturité et de leur proposer des méthodes structurantes formalisées dans un Impact Canvas. (Pour en savoir plus)

 

Pour en savoir plus sur la loi PACTE :

Rappel de la loi :

Portée par Bruno LEMAIRE, Ministre de l’économie, PACTE désigne le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Son ambition est de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaborée selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs de l’économie.

En bref :

La loi PACTE, votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre, comporte au total 74 articles qui portent sur des sujets très divers mais s’orientant tous vers la simplification pour les entreprises afin de les ouvrir vers une économie plus juste, plus libre, et d’être plus innovantes et plus compétitives.

Si la loi PACTE m’était contée en 10 mesures phares :

  1. Encourager l’intéressement et la participation. Cette mesure vise à mieux récompenser les salariés et inciter les entreprises à partager les profits.
  2. Créer, transmettre et liquider plus simplement une entreprise. La loi veut faciliter les démarches. Elle prévoit en 2021, la création d’un guichet unique pour toutes les démarches administratives. Fin du Centre de Formalités des Entreprises, jugé trop complexe.
  3. Supprimer certains seuils sociaux et fiscaux. La loi va relever une partie des seuils à 50 salariés et ainsi exempter un grand nombre de TPE/PME d’obligations.
  4. Créer un nouveau statut d’entreprise à missions. L’objectif étant d’avoir un objet social cohérent avec les intérêts communs.
  5. Privatiser ADP et FDJ
  6. Moderniser les conseils d’administration en augmentant la présence des salariés
  7. Faciliter l’épargne retraite en la rendant plus accessible.
  8. Encadrer les investissements étrangers. L’état veut ainsi protéger les entreprises françaises sur certains secteurs stratégiques.
  9. Alléger les obligations comptables. La loi prévoit la révision des seuils réglementaires en les réhaussant majoritairement.
  10. Cadrer les levées de fonds en cryptomonnaie avec une certification de l’AMF (Autorité des marchés financiers)

Actualités, Réglementation, RSE
05 novembre 2018 stephanie