Loi SAPIN II Plateforme RSE | Toovalu

Comment instaurer une relation responsable entre le fournisseur et le donneur d’ordre ?

TOOVALU s’est penché sur les travaux de la plateforme RSE concernant le Devoir de vigilance (Loi Sapin 2). Le lien avec la chaîne de valeur et les fournisseurs de l’entreprise est au cœur des enjeux RSE de la rentrée.
TOOVALU travaille avec ses clients et sa solution logicielle afin de proposer plusieurs formules pour faciliter ce lien : collaboration, transfert d’information, vers de la transparence et de l’auditabilité des informations RSE en amont.

Cette plateforme a reçu une demande de la part du Premier Ministre. Il s’agit de clarifier les contours de la réglementation européenne sur la limitation des incidences négatives sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise.
Ces travaux ont été à l’origine de la Loi Sapin 2.

Un groupe de travail s’est penché sur les relations entre la maison mère et les parties prenantes. Cette réflexion s’appuie sur le reporting extra-financier dans le but d’améliorer la transparence des entreprises. Ce reporting devra s’affiner progressivement, et intégrer l’expérience concrète de toutes les parties prenantes, et notamment les fournisseurs. On s’oriente vers une démarche préventive pour gagner en efficacité et réduire les risques externes. L’idée étant de suivre les directives de la norme ISO 26 000 en matière de sphère d’influence pour instaurer un cadre sain aux relations maison mère – filiales.

Recommandations de la Plateforme RSE pour établir un plan de diligence responsable :

  • Identification et évaluation des risques : les entreprises doivent établir une cartographie des risques internes (générés par l’activité même de l’entreprise) et externes (qui concernent les externalités négatives des fournisseurs et des sous-traitants).
  • Prévention et atténuation des incidences négatives : formation des collaborateurs sur le cycle de vie des produits et des services, création d’un document liant les actions de diligence des parties prenantes à la maison mère, qui peut donc faire l’objet d’un accompagnement.
  • Remédiation aux externalités négatives : mise en place d’un plan d’action de réparations avec des outils pour chaque étape (de la reconnaissance publique à la mise en place de solutions concrètes).
  • Communication : Rétablir le dialogue entre les entreprises et les populations susceptibles d’être touchées par les conséquences néfastes du fonctionnement de l’entreprise, via des communiqués exceptionnels plus fréquents, un site internet clair et accessible à tous.

 

Les achats responsables ont aussi leur place dans cette évolution, avec au minimum une obligation de sécurité pesant sur les producteurs de biens et de services.Chacun devra mettre en place les indicateurs de contrôle adaptés à sa propre organisation pour avoir une progression continue.

Concrètement, vous pouvez commencer par travailler avec vos fournisseurs en mettant en place des bonnes pratiques dans votre stratégie d’achat :

  • Signature par vos fournisseurs d’une charte éthique
  • Mise en place dans vos contrats d’achat d’une obligation de transparence pouvant évoluer avec les enjeux RSE de l’entreprise
  • La mise en place de questionnaires qualitatifs et/ou quantitatifs
  • Une consultation de leurs idées ou actions RSE en place ou réalisables

L’important étant de travailler avec vos parties prenantes en amont si possible, et en progressant pas à pas.

 

TOOVALU accompagne ses clients pour faciliter la réalisation de questionnaires fournisseurs et la collecte d’informations quantitatives en nous adaptant à vos enjeux.

 

Dispositions législatives en France

La loi du 27 mars 2017 prévoit l’obligation pour les grandes entreprises de publier et mettre en œuvre un plan de vigilance visant à prévenir les atteintes aux droits de l’homme, aux dommages corporels ou environnementaux, mais aussi aux risques de corruptions avec tous les acteurs ayant une relation commerciale avec l’entreprise.
Les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre ont l’obligation de vérifier la régularité de leurs co-contractants au regard de la législation du travail sous peine de lourdes amendes.

*La plateforme RSE est une organisation composée de représentants des différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (employeurs, salariés, associations, ONG…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…). Cette plateforme a pour mission de faciliter la prise de décision du gouvernement sur les sujets qui traitent de la RSE.

Actualités, Réglementation, RSE
29 août 2017 stephanie